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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 mars 2019 à 21:16
27 mars 2019 à 21:16
Le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif d'identification.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif d'identification.