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Récupérer un certificat de cession

Maelysmeloe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 21:23
Maelysmeloe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 23:02
Bonjour,
Mon ex mari a vendu notre véhicule dont les deux noms apparaissait sur la carte grise mr ET Mme
Il a vendu ce véhicule sans me demander l autorisation et sans me faire signer le certificat de cession la préfecture m a affirmé que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 ! Apres dépôt de plainte celle ci a été classée sans suite faute de preuve apres enquête soit disant !.. j aimerai récupérer le certificat de cession. Pour prouver que je ne l ai pas signé !..
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
26 mars 2019 à 21:26
Bonjour dans la mesure ou le certificat de cession n'est plus envoyé à la préfecture vous ne pouvez pas en récupérer une copie.
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Maelysmeloe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 21:28
La préfecture m a assuré dit que mon nom n y figurait plUs sur la carte grise depuis mars 2018 et qu une nouvelle carte grise avait été faite !..
Comment ca les certificats de cessions ne sont plus envoyé à la préfecture ? Ils vont ou ??
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
26 mars 2019 à 22:18
La cession se fait sur le site de l'ANTS, le vendeur en a un exemplaire et l'acheteur un autre, vous pouvez demander à votre préfecture d'en avoir une copie mais comme plus rien ne se fait sur place je doute que ce soit possible.
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Maelysmeloe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 23:02
J ai essaye de dénoncer la vente sur l ANTS MAIs impossible car véhicule vendu deux fois visiblement
La préfecture m à dit Que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 et une autre carte grise à ete faite en mai 2018 !..
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