Récupérer un certificat de cession
Maelysmeloe
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Maelysmeloe Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex mari a vendu notre véhicule dont les deux noms apparaissait sur la carte grise mr ET Mme
Il a vendu ce véhicule sans me demander l autorisation et sans me faire signer le certificat de cession la préfecture m a affirmé que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 ! Apres dépôt de plainte celle ci a été classée sans suite faute de preuve apres enquête soit disant !.. j aimerai récupérer le certificat de cession. Pour prouver que je ne l ai pas signé !..
Mon ex mari a vendu notre véhicule dont les deux noms apparaissait sur la carte grise mr ET Mme
Il a vendu ce véhicule sans me demander l autorisation et sans me faire signer le certificat de cession la préfecture m a affirmé que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 ! Apres dépôt de plainte celle ci a été classée sans suite faute de preuve apres enquête soit disant !.. j aimerai récupérer le certificat de cession. Pour prouver que je ne l ai pas signé !..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment ca les certificats de cessions ne sont plus envoyé à la préfecture ? Ils vont ou ??
La préfecture m à dit Que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 et une autre carte grise à ete faite en mai 2018 !..