Récupérer un certificat de cession
Maelysmeloe
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
26 mars 2019 à 21:23
Maelysmeloe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 23:02
Maelysmeloe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 23:02
Bonjour,
Mon ex mari a vendu notre véhicule dont les deux noms apparaissait sur la carte grise mr ET Mme
Il a vendu ce véhicule sans me demander l autorisation et sans me faire signer le certificat de cession la préfecture m a affirmé que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 ! Apres dépôt de plainte celle ci a été classée sans suite faute de preuve apres enquête soit disant !.. j aimerai récupérer le certificat de cession. Pour prouver que je ne l ai pas signé !..
Mon ex mari a vendu notre véhicule dont les deux noms apparaissait sur la carte grise mr ET Mme
Il a vendu ce véhicule sans me demander l autorisation et sans me faire signer le certificat de cession la préfecture m a affirmé que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 ! Apres dépôt de plainte celle ci a été classée sans suite faute de preuve apres enquête soit disant !.. j aimerai récupérer le certificat de cession. Pour prouver que je ne l ai pas signé !..
A voir également:
- Perte certificat de cession forum
- Code cession vehicule perdu - Meilleures réponses
- Retrouver un certificat de cession ants - Meilleures réponses
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Perdu certificat de cession ✓ - Forum Automobile
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Erreur certificat de cession en ligne par le vendeur ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
160
26 mars 2019 à 21:26
26 mars 2019 à 21:26
Bonjour dans la mesure ou le certificat de cession n'est plus envoyé à la préfecture vous ne pouvez pas en récupérer une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2019 à 21:28
Comment ca les certificats de cessions ne sont plus envoyé à la préfecture ? Ils vont ou ??
26 mars 2019 à 22:18
26 mars 2019 à 23:02
La préfecture m à dit Que mon nom ne figure plus sur la carte grise depuis mars 2018 et une autre carte grise à ete faite en mai 2018 !..