Indivision et usufruitiers d'âges différents
Indivision
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26 mars 2019 à 08:51
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 26 mars 2019 à 09:02
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GKLONE
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26 mars 2019 à 09:02
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Bonjour
Chaque usufruitier recevra l'équivalent de ses droits selon son âge (barème fiscal 40% pour le plus jeune, 30% pour l'autre, ce barème peut être adapté d'un commun accord).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Les nus propriétaires partageront le reste selon leurs droits.
Si les usufruitiers étaient propriétaires de la moitié du bien chacun, l'un recevra 250000*40% et l'autre 250000*30%
Si le premier usufruitier était propriétaire de 80% bu bien il recevra 500000*80%*40%, et l'autre recevra 500000*20%*30%
Chaque usufruitier recevra l'équivalent de ses droits selon son âge (barème fiscal 40% pour le plus jeune, 30% pour l'autre, ce barème peut être adapté d'un commun accord).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Les nus propriétaires partageront le reste selon leurs droits.
Si les usufruitiers étaient propriétaires de la moitié du bien chacun, l'un recevra 250000*40% et l'autre 250000*30%
Si le premier usufruitier était propriétaire de 80% bu bien il recevra 500000*80%*40%, et l'autre recevra 500000*20%*30%
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