Indivision et usufruitiers d'âges différents
Indivision
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Petit cas pratique.
Nous sommes propriétaires en indivision d'une maison estimée à 500 000€.
3 personnes sont nu-propriétaires, 2 (67 et 75 ans) sont usufruitiers.
Comment calculer la part qui reviendrait à chacun lors de la vente ?
Merci d'avance
Petit cas pratique.
Nous sommes propriétaires en indivision d'une maison estimée à 500 000€.
3 personnes sont nu-propriétaires, 2 (67 et 75 ans) sont usufruitiers.
Comment calculer la part qui reviendrait à chacun lors de la vente ?
Merci d'avance
A voir également:
- Indivision et usufruitiers d'âges différents
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Chaque usufruitier recevra l'équivalent de ses droits selon son âge (barème fiscal 40% pour le plus jeune, 30% pour l'autre, ce barème peut être adapté d'un commun accord).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Les nus propriétaires partageront le reste selon leurs droits.
Si les usufruitiers étaient propriétaires de la moitié du bien chacun, l'un recevra 250000*40% et l'autre 250000*30%
Si le premier usufruitier était propriétaire de 80% bu bien il recevra 500000*80%*40%, et l'autre recevra 500000*20%*30%
Chaque usufruitier recevra l'équivalent de ses droits selon son âge (barème fiscal 40% pour le plus jeune, 30% pour l'autre, ce barème peut être adapté d'un commun accord).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Les nus propriétaires partageront le reste selon leurs droits.
Si les usufruitiers étaient propriétaires de la moitié du bien chacun, l'un recevra 250000*40% et l'autre 250000*30%
Si le premier usufruitier était propriétaire de 80% bu bien il recevra 500000*80%*40%, et l'autre recevra 500000*20%*30%
La législation juridique et financière évolue en permanence...