Indivision et usufruitiers d'âges différents

- - Dernière réponse : GKLONE
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- 26 mars 2019 à 09:02
Bonjour,

Petit cas pratique.

Nous sommes propriétaires en indivision d'une maison estimée à 500 000€.

3 personnes sont nu-propriétaires, 2 (67 et 75 ans) sont usufruitiers.

Comment calculer la part qui reviendrait à chacun lors de la vente ?

Merci d'avance
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Merci
Bonjour

Chaque usufruitier recevra l'équivalent de ses droits selon son âge (barème fiscal 40% pour le plus jeune, 30% pour l'autre, ce barème peut être adapté d'un commun accord).

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif

Les nus propriétaires partageront le reste selon leurs droits.

Si les usufruitiers étaient propriétaires de la moitié du bien chacun, l'un recevra 250000*40% et l'autre 250000*30%

Si le premier usufruitier était propriétaire de 80% bu bien il recevra 500000*80%*40%, et l'autre recevra 500000*20%*30%
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