Audience devant le JAF
Paillette123
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Bonsoir
Je viens vers vous, car besoin de renseignements s'il vous plait.
J'ai saisi le JAF pour modifier un jugement datant de janvier 2016.
Je demandais dans cette saisie une réévaluation de la pension alimentaire et du droit de visite et hébergement.
J'ai reçu un courrier l'annonçait une plaidoirie pour le mois de mai et me demandant de préparer les documents justificatif: impôts, bulletins de paye....
Je suis fonctionnaire, ai donc un bon revenu mais un dossier de surendettement en cours,Une dette de loyers suite à quelques années de galère.
Le papa de mes enfants ne respecte pas son DvH , ce n est pas une obligation je le sais. Et ne verse pas de pension car se déclare insolvable. Aucun revenu. Or il est auto entrepreneur et ne déclare aucun chiffre d'affaire , ne se déclare pas aux impôts et nalimente pas son compte bancaire pour ne pas éveiller les soupçons.
Toutefois son activité est assez florissante.
Ce que je voulais savoir c'est s'il était obligé que je fournisse mes fiches de paye, impôts...et dans ce cas le dévoiler au papa.
Je n'ai rien à cacher mais lui ne dévoilant aucun revenu et se déclarant insolvable pour échapper au paiement de la PA, je ne me vois pas lui montrer mes revenus. Surtout qu'il en a une petite idée et que si aujourd'hui je me suis bien endetté cest dû à ma séparation où je me suis retrouvée à la rue avec nos 2 enfants. Mais aussi à toutes les séances de psy non prises remboursé que mon enfant a du suivre( CMP est gratuit mais au moins 2 ans d'attente ).
Merci bien pour vos réponses , en espérant que cela ne soit pas fait dans le jugement.
Merci
Je viens vers vous, car besoin de renseignements s'il vous plait.
J'ai saisi le JAF pour modifier un jugement datant de janvier 2016.
Je demandais dans cette saisie une réévaluation de la pension alimentaire et du droit de visite et hébergement.
J'ai reçu un courrier l'annonçait une plaidoirie pour le mois de mai et me demandant de préparer les documents justificatif: impôts, bulletins de paye....
Je suis fonctionnaire, ai donc un bon revenu mais un dossier de surendettement en cours,Une dette de loyers suite à quelques années de galère.
Le papa de mes enfants ne respecte pas son DvH , ce n est pas une obligation je le sais. Et ne verse pas de pension car se déclare insolvable. Aucun revenu. Or il est auto entrepreneur et ne déclare aucun chiffre d'affaire , ne se déclare pas aux impôts et nalimente pas son compte bancaire pour ne pas éveiller les soupçons.
Toutefois son activité est assez florissante.
Ce que je voulais savoir c'est s'il était obligé que je fournisse mes fiches de paye, impôts...et dans ce cas le dévoiler au papa.
Je n'ai rien à cacher mais lui ne dévoilant aucun revenu et se déclarant insolvable pour échapper au paiement de la PA, je ne me vois pas lui montrer mes revenus. Surtout qu'il en a une petite idée et que si aujourd'hui je me suis bien endetté cest dû à ma séparation où je me suis retrouvée à la rue avec nos 2 enfants. Mais aussi à toutes les séances de psy non prises remboursé que mon enfant a du suivre( CMP est gratuit mais au moins 2 ans d'attente ).
Merci bien pour vos réponses , en espérant que cela ne soit pas fait dans le jugement.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Toutefois son activité est assez florissante.
Vous devez faire le nécessaire pour obtenir des témoignages et toutes autres preuves prouvant vos dires.
Toutefois son activité est assez florissante.
Vous devez faire le nécessaire pour obtenir des témoignages et toutes autres preuves prouvant vos dires.
prenez des photo, des témoignages, faites témoigné les enfants, envoyer un huissier puis éventuellement un second si le premier ne trouve rien, gardez les SMS/Mail de vos échanges ou il vous propose un montant en liquide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car, impôts...on me dit que cela ne prouve rien, que cela peut être des réparations ( mécaniques ), personnelles.
Ou bien que cela peut ne pas durer dans le temps : je ne peux rester devant son local toute la semaine pour y prendre des photos ou autres.
La CAF m'a clairement dit on ne peut rien faire.
Par courrier avec copie de votre CNI, recto-verso
Ils se chargeront de faire une enquête.
Il est même en train de construire un étage au dessus de son local.
Il a été constaté que cela a été fait sans permis de construire, mais pas de suite donné car ils ne lont pas trouvé sur place le jour de la visite et n'ont pas son adresse personnelle , que je n'ai pas non plus.
Merci pour vos réponses.