Plaque signalétique appartement

Résolu
Laurenef94 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Aujourd’hui je viens de recevoir ma quittance de loyer ( nous avons emménager il y a 5 mois ) et sur celle ci figure la ligne :
Plaques signalétiques : 276€

Nous avons reçu pour cela aucune facture préalable . Nous avons eu 2 plaques , une pour la boite au lettre et une pour la porte d’entrée . Avec notre prénom et nom .

Comment est il possible que le prix soit aussi élevé ??? Et devons nous obligatoirement les payer ??

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Quand ces plaques sont réalisées de manière à répondre à une sorte de "charte graphique" de la copropriété, c'est à dire quand ce sont toutes les mêmes, c'est considéré comme une charge propre au fonctionnement de la copropriété et donc à la charge du bailleur.

Cordialement,
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Laurenef94
 
Bonjour Val,
Sommes nous dans le droit alors de refusé de payer ?
C’est surtout le prix de 276 euros que nous trouvons abusifs !!!
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Oui vous avez le droit de refuser de payer : la plaque nominative d'une boîte aux lettres ne fait pas partie des charges récupérables sur le locataire (voir décret du 26 août 1987).
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Laurenef94
 
Merci d’avoir pris le temps de répondre , nous allons les joindres demain !
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
:)
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Qui vous facture ces plaques ? elles sont en or massif ?
Refusez de payer sans devis préalable.
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Une virgule après le "7" n'aurait pas été oubliée ????
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Laurenef94 > djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Sur le total de la quittance il est bien inscrit un montant comprenant les 276 euros alors je crains qu’aucune virgule n’a été oubliée malheureusement
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Utilisateur anonyme
 
Ce n'est pas une charge locative. Donc refusez.
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Laurenef94
 
D’accord merci ! Nous allons les joindres demain !
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Utilisateur anonyme
 
Un appel téléphonique ne sert à rien. Il faut envoyer une lettre RAR pour contester cette facturation.
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Laurenef94
 
Bonjour ,
Merci pour votre réponse .
C’est notre agence immobilière qui nous facture cela . Sur notre quittance de loyer pour le mois à venir . En sachant que ces plaques on était poser il y’a 3 mois .
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