Plaque signalétique appartement

Résolu
Laurenef94 - 25 mars 2019 à 20:02
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 mars 2019 à 21:18
Bonjour,
Aujourd’hui je viens de recevoir ma quittance de loyer ( nous avons emménager il y a 5 mois ) et sur celle ci figure la ligne :
Plaques signalétiques : 276€

Nous avons reçu pour cela aucune facture préalable . Nous avons eu 2 plaques , une pour la boite au lettre et une pour la porte d’entrée . Avec notre prénom et nom .

Comment est il possible que le prix soit aussi élevé ??? Et devons nous obligatoirement les payer ??

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 mars 2019 à 20:29
Bonjour,

Quand ces plaques sont réalisées de manière à répondre à une sorte de "charte graphique" de la copropriété, c'est à dire quand ce sont toutes les mêmes, c'est considéré comme une charge propre au fonctionnement de la copropriété et donc à la charge du bailleur.

Cordialement,
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Bonjour Val,
Sommes nous dans le droit alors de refusé de payer ?
C’est surtout le prix de 276 euros que nous trouvons abusifs !!!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 mars 2019 à 20:55
Oui vous avez le droit de refuser de payer : la plaque nominative d'une boîte aux lettres ne fait pas partie des charges récupérables sur le locataire (voir décret du 26 août 1987).
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Merci d’avoir pris le temps de répondre , nous allons les joindres demain !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 mars 2019 à 21:18
:)
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Utilisateur anonyme
25 mars 2019 à 20:16
Bonjour,
Qui vous facture ces plaques ? elles sont en or massif ?
Refusez de payer sans devis préalable.
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
25 mars 2019 à 20:24
Une virgule après le "7" n'aurait pas été oubliée ????
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Laurenef94 > djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
25 mars 2019 à 20:29
Sur le total de la quittance il est bien inscrit un montant comprenant les 276 euros alors je crains qu’aucune virgule n’a été oubliée malheureusement
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Utilisateur anonyme
25 mars 2019 à 20:57
Ce n'est pas une charge locative. Donc refusez.
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D’accord merci ! Nous allons les joindres demain !
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Utilisateur anonyme
25 mars 2019 à 21:05
Un appel téléphonique ne sert à rien. Il faut envoyer une lettre RAR pour contester cette facturation.
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Bonjour ,
Merci pour votre réponse .
C’est notre agence immobilière qui nous facture cela . Sur notre quittance de loyer pour le mois à venir . En sachant que ces plaques on était poser il y’a 3 mois .
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