Plaque signalétique appartement

Résolu

Laurenef94 -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 mars 2019 à 21:18

Bonjour,
Aujourd’hui je viens de recevoir ma quittance de loyer ( nous avons emménager il y a 5 mois ) et sur celle ci figure la ligne :
Plaques signalétiques : 276€

Nous avons reçu pour cela aucune facture préalable . Nous avons eu 2 plaques , une pour la boite au lettre et une pour la porte d’entrée . Avec notre prénom et nom .

Comment est il possible que le prix soit aussi élevé ??? Et devons nous obligatoirement les payer ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592

Bonjour,

Quand ces plaques sont réalisées de manière à répondre à une sorte de "charte graphique" de la copropriété, c'est à dire quand ce sont toutes les mêmes, c'est considéré comme une charge propre au fonctionnement de la copropriété et donc à la charge du bailleur.

Cordialement,
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1. Laurenef94
  
  Bonjour Val,
  Sommes nous dans le droit alors de refusé de payer ?
  C’est surtout le prix de 276 euros que nous trouvons abusifs !!!
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  Oui vous avez le droit de refuser de payer : la plaque nominative d'une boîte aux lettres ne fait pas partie des charges récupérables sur le locataire (voir décret du 26 août 1987).
  
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3. Laurenef94
  
  Merci d’avoir pris le temps de répondre , nous allons les joindres demain !
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 592
  
  :)
  
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Qui vous facture ces plaques ? elles sont en or massif ?
Refusez de payer sans devis préalable.
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1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506
  
  Une virgule après le "7" n'aurait pas été oubliée ????
  
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2. Laurenef94 > djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Sur le total de la quittance il est bien inscrit un montant comprenant les 276 euros alors je crains qu’aucune virgule n’a été oubliée malheureusement
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Ce n'est pas une charge locative. Donc refusez.
  
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4. Laurenef94
  
  D’accord merci ! Nous allons les joindres demain !
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  Un appel téléphonique ne sert à rien. Il faut envoyer une lettre RAR pour contester cette facturation.
  
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Réponse 3 / 3
Laurenef94

Bonjour ,
Merci pour votre réponse .
C’est notre agence immobilière qui nous facture cela . Sur notre quittance de loyer pour le mois à venir . En sachant que ces plaques on était poser il y’a 3 mois .
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Plaque signalétique appartement

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