Code cession
Galibois13220
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Galibois13220 Messages postés 10 Statut Membre -
Galibois13220 Messages postés 10 Statut Membre -
Bjr à tous. Je viens de céder mon véhicule, et fait ma cession via un Prestataire qui délivre pas de code . L’acheteur me harcèle et me menace de plainte et de dommages et intérêts malgré ma proposition de régler les frais du prestataire. Il veut passer uniquement part L ants et me propose de lui payer sa carte grise pour éviter ces poursuites ! Je suis âgé et malade et cela me mine . En espérant une réponse de votre part , je vous en remercie d avance .
A voir également:
- Code cession
- Code du travail pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code de cession trop court - Forum Automobile
- Code de cession - Guide
3 réponses
Bonjour
Pourquoi votre prestataire ne délivre pas le code de cession ? il n'est pas habilité ?
L'acheteur a 30 jours pour mettre la carte grise à son nom et pour cela il lui faut le code ....
Pourquoi votre prestataire ne délivre pas le code de cession ? il n'est pas habilité ?
L'acheteur a 30 jours pour mettre la carte grise à son nom et pour cela il lui faut le code ....
Si vous êtes passé par un prestataire payant pour faire la cession a vous de régler les frais du prestataire, c'est à l'acheteur de se débrouiller avec le prestataire pour le reste.
Par contre il vous faut fournir les éléments à l'acheteur, et j'ai du mal à comprendre ce qui dérange l'acheteur.
Mais si la transaction bloque au niveau du prestataire c'est bien de votre responsabilité de faire bouger les choses.
Par contre il vous faut fournir les éléments à l'acheteur, et j'ai du mal à comprendre ce qui dérange l'acheteur.
Mais si la transaction bloque au niveau du prestataire c'est bien de votre responsabilité de faire bouger les choses.
Vous avez pas lu complètement ? J’ai proposé de régler les frais du prestataire mais il veut pas ! Il veut passer uniquement part l ants et comme cest impossible vu que les prestataires en délivre pas il veut soit que je paye sa carte grise soit il me poursuit !! Sa relève d’un profiteur maître chanteur !
Bonjour,
Le code de cession n'est valable que 15 jours. Après ce délai, il n'est pas indispensable d'avoir le code pour immatriculer sur l'ANTS !
Vous n'avez rien à vous reprocher.
Cordialement
Le code de cession n'est valable que 15 jours. Après ce délai, il n'est pas indispensable d'avoir le code pour immatriculer sur l'ANTS !
Vous n'avez rien à vous reprocher.
Cordialement
Merci. De toute façon j’ai proposé de régler le prestataire avec un refus absurde ( trop de papier , et pas confiance) ce sont ces thermes ! Si la porter plainte je m’expliquerai, ma seule herreur est d’avoir passer part un prestataire ce qui l’a empêché d’avoir son code ! Mais là ces menaces ressemblent à du chantage pur est simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, il contacte lui même l'ANTS et demande la marche à suivre...