Encaissement chèque avant la date de facturation

Raph -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis plus de 2 ans, je connais bien l'ensemble de ce statut.
Malgré ça j'aimerai une réponse a la question suivante:

Ai-je le droit d'encaisser un chèque avant la date de facturation indiqué sur la facture ?

1 réponse

  1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Un chèque est payable immédiatement...donc oui
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    1. hoquei44 Messages postés 17378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 463
       
      Bonjour,

      sauf si clause contractuelle différente
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      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > hoquei44 Messages postés 17378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Quelle clause ?
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