Encaissement chèque avant la date de facturation

Raph -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 mars 2019 à 08:14

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis plus de 2 ans, je connais bien l'ensemble de ce statut.
Malgré ça j'aimerai une réponse a la question suivante:

Ai-je le droit d'encaisser un chèque avant la date de facturation indiqué sur la facture ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

Bonjour,

Un chèque est payable immédiatement...donc oui

hoquei44 Messages postés 17191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 304

Bonjour,

sauf si clause contractuelle différente

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022 > hoquei44 Messages postés 17191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour,
Quelle clause ?

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