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Encaissement chèque avant la date de facturation

Raph - 24 mars 2019 à 07:15
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 mars 2019 à 08:14
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis plus de 2 ans, je connais bien l'ensemble de ce statut.
Malgré ça j'aimerai une réponse a la question suivante:

Ai-je le droit d'encaisser un chèque avant la date de facturation indiqué sur la facture ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
24 mars 2019 à 07:36
Bonjour,

Un chèque est payable immédiatement...donc oui
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hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
Modifié le 24 mars 2019 à 07:43
Bonjour,

sauf si clause contractuelle différente
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013 > hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
24 mars 2019 à 08:14
Bonjour,
Quelle clause ?
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