Encaissement chèque avant la date de facturation

Raph -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis plus de 2 ans, je connais bien l'ensemble de ce statut.
Malgré ça j'aimerai une réponse a la question suivante:

Ai-je le droit d'encaisser un chèque avant la date de facturation indiqué sur la facture ?

1 réponse

zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019
 
Bonjour,

Un chèque est payable immédiatement...donc oui
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 124
 
Bonjour,

sauf si clause contractuelle différente
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019 > hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Quelle clause ?
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