Incendie maison locative
Maharsha
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Maharsha Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un pavillon , Ce logement à été inoccupé pendant trois mois , le temps de trouver un locataire . Durant la vacance le logement était chauffé et l'électricité en tension . Deux heures après l'entrée des locataires dans les lieux un incendie c'est déclaré (entre deux tours de déménagement )
L'assurance du locataire à mandaté une entreprise d'expertise de recherche de cause . Cette expertise à démontrer que l'incendie n'était pas lié à un défaut de l'habitation sans pouvoir démontrer que l'incendie pouvait avoir été causer par le locataire . C'est donc l'assurance du locataire qui endosse le sinistre .
L'expert mandaté par mon assurance et celui de l'assurance du locataire ont chiffrés et listés les travaux à effectuer ( 60000 euros de dégâts )
Aujourd'hui on me dit que de la vétusté va être retenu ... La maison date de 2005 ... Je ne suis pas responsable de cette incendie , est-ce normal ? Que puis je faire ?
par avance, merci de vos réponses
Je suis propriétaire bailleur d'un pavillon , Ce logement à été inoccupé pendant trois mois , le temps de trouver un locataire . Durant la vacance le logement était chauffé et l'électricité en tension . Deux heures après l'entrée des locataires dans les lieux un incendie c'est déclaré (entre deux tours de déménagement )
L'assurance du locataire à mandaté une entreprise d'expertise de recherche de cause . Cette expertise à démontrer que l'incendie n'était pas lié à un défaut de l'habitation sans pouvoir démontrer que l'incendie pouvait avoir été causer par le locataire . C'est donc l'assurance du locataire qui endosse le sinistre .
L'expert mandaté par mon assurance et celui de l'assurance du locataire ont chiffrés et listés les travaux à effectuer ( 60000 euros de dégâts )
Aujourd'hui on me dit que de la vétusté va être retenu ... La maison date de 2005 ... Je ne suis pas responsable de cette incendie , est-ce normal ? Que puis je faire ?
par avance, merci de vos réponses
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- Contrat de location de maison pdf - Guide
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- Décret réparation locative - Guide
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1 réponse
Bonjour
C'est contractuel...
Relire votre contrat; sauf contrat antediluvien que dément la date de construction, la vétusté déduite dans un premier temps vous sera remboursée par votre assureur sur présentation des factures des reparations effectuées.
Dans ce cas et s'il est bien avéré, il semble inutile de chercher à batailler sur un autre plan.
Je ne suis pas responsable de cette incendie , est-ce normal ?
C'est contractuel...
Que puis je faire ?
Relire votre contrat; sauf contrat antediluvien que dément la date de construction, la vétusté déduite dans un premier temps vous sera remboursée par votre assureur sur présentation des factures des reparations effectuées.
Dans ce cas et s'il est bien avéré, il semble inutile de chercher à batailler sur un autre plan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est votre assureur qui vous indemnise vétusté deduite, dans un premier temps.
Le solde vous est versé, également par votre assureur, sur presentation des factures.
Entretemps, votre assureur aura exercé le recours subroge dont il dispose à l'encontre de l'assureur du locataire, vétusté déduite.
Merci beaucoup de vos éclaircissements , bonne journée