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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 22 mars 2019 à 17:56
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 22 mars 2019 à 17:56
Bonjour
Avant de la marier, j’ai acheté un appartement. Une fois marié sous le régime de la communauté, j’ai revendu cet appartement pour acheter en commun un appartement. A ce moment-là, j’ai fait une clause de remploi. Ensuite, nous avons fait construire une maison et en attente de la vente de l’apartement , nous avons fait un prêt relais. Le montant correspondait à ma clause de remploi. Seulement voilà, pour éviter tout conflit avec ma femme, je n’ai pas fait de clause de remploi pour l’achat de la maison, mais à la vente de l’appartement nous n’avons plus eu besoin de prêt relais. Aujourd’hui, nous divorçons, est-ce que je peux récupérer mon argent sous forme de récompense. Le notaire me dit que c’est la loi. Merci de votre réponse
Avant de la marier, j’ai acheté un appartement. Une fois marié sous le régime de la communauté, j’ai revendu cet appartement pour acheter en commun un appartement. A ce moment-là, j’ai fait une clause de remploi. Ensuite, nous avons fait construire une maison et en attente de la vente de l’apartement , nous avons fait un prêt relais. Le montant correspondait à ma clause de remploi. Seulement voilà, pour éviter tout conflit avec ma femme, je n’ai pas fait de clause de remploi pour l’achat de la maison, mais à la vente de l’appartement nous n’avons plus eu besoin de prêt relais. Aujourd’hui, nous divorçons, est-ce que je peux récupérer mon argent sous forme de récompense. Le notaire me dit que c’est la loi. Merci de votre réponse
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zigomar-premier
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non , vous ne pouvez pas.