Mon ex. Mari revient sur l'acte signe de partage
Titine_1349
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kelsen15
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31 mars 2019 à 12:09
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Avez-vous l’état liquidatif sous les yeux signé devant notaire ? Il doit y avoir une clause sur les biens mobiliers qui doit déclarer ce qu’ils en deviennent , généralement il est inscrit que les parties en font leur affaire personnelle