Renseignements sur la propriété privée
Jeremy
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21 mars 2019 à 17:40
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 21 mars 2019 à 20:54
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1 réponse
Rochat1
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21 mars 2019 à 17:52
21 mars 2019 à 17:52
Bonjour,
Pour vous répondre il serait souhaitable de nous positionner votre haie par rapport à une voie publique ? La rue longe cette haie ? Si oui, les voitures peuvent se garer le long à la condition que ce ne soit pas en zone interdite.
Cdlt.
Pour vous répondre il serait souhaitable de nous positionner votre haie par rapport à une voie publique ? La rue longe cette haie ? Si oui, les voitures peuvent se garer le long à la condition que ce ne soit pas en zone interdite.
Cdlt.
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21 mars 2019 à 19:26
21 mars 2019 à 20:11
21 mars 2019 à 20:14
21 mars 2019 à 20:25
es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété
Ensuite vous mentionnez :
les gens se stationne dans ma haie
Les gens comme vous dites, ne peuvent stationner que le long de votre haie mais pas DANS cette dernière !
Ce que j'aimerais savoir c'est en quoi cela vous gêne, car vous ne nous avez toujours pas expliqué le vrai problème qui semble vous agacer ?
21 mars 2019 à 20:54
Post 2 : "La haie est le long de la route "
post 4 : "les gens se stationne (...) et devant le chemin des paysan"
--> chemin : privé ? avec droit de passage ? et si oui, pour qui ?
--> OU route : voie publique ?