Renseignements sur la propriété privée
Jeremy
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison entouré de haie es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété
Merci de me répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété
Ensuite vous mentionnez :
les gens se stationne dans ma haie
Les gens comme vous dites, ne peuvent stationner que le long de votre haie mais pas DANS cette dernière !
Ce que j'aimerais savoir c'est en quoi cela vous gêne, car vous ne nous avez toujours pas expliqué le vrai problème qui semble vous agacer ?
Post 2 : "La haie est le long de la route "
post 4 : "les gens se stationne (...) et devant le chemin des paysan"
--> chemin : privé ? avec droit de passage ? et si oui, pour qui ?
--> OU route : voie publique ?