Renseignements sur la propriété privée

Jeremy -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison entouré de haie es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété
Merci de me répondre

1 réponse

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Pour vous répondre il serait souhaitable de nous positionner votre haie par rapport à une voie publique ? La rue longe cette haie ? Si oui, les voitures peuvent se garer le long à la condition que ce ne soit pas en zone interdite.

    Cdlt.
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    1. Jeremy
       
      La haie est le long de la route avec un bout de goudron pour le passage des paysan pour aller dans leur champs derrière cher moi
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      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077 > Jeremy
         
        Alors où est le problème ? Développez un peu.
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    2. Jeremy
       
      Le problème c que les gens se stationne dans ma haie et devant le chemin des paysan pour aller dans leur champs et je voulais savoir si il avait le droit
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      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077 > Jeremy
         
        Dans un premier temps, vous dites :

        es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété

        Ensuite vous mentionnez :

        les gens se stationne dans ma haie

        Les gens comme vous dites, ne peuvent stationner que le long de votre haie mais pas DANS cette dernière !

        Ce que j'aimerais savoir c'est en quoi cela vous gêne, car vous ne nous avez toujours pas expliqué le vrai problème qui semble vous agacer ?
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      2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Jeremy
         
        bonjour,

        Post 2 : "La haie est le long de la route "

        post 4 : "les gens se stationne (...) et devant le chemin des paysan"

        --> chemin : privé ? avec droit de passage ? et si oui, pour qui ?
        --> OU route : voie publique ?
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