Renseignements sur la propriété privée
Jeremy
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison entouré de haie es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété
Merci de me répondre
Merci de me répondre
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es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété
Ensuite vous mentionnez :
les gens se stationne dans ma haie
Les gens comme vous dites, ne peuvent stationner que le long de votre haie mais pas DANS cette dernière !
Ce que j'aimerais savoir c'est en quoi cela vous gêne, car vous ne nous avez toujours pas expliqué le vrai problème qui semble vous agacer ?
Post 2 : "La haie est le long de la route "
post 4 : "les gens se stationne (...) et devant le chemin des paysan"
--> chemin : privé ? avec droit de passage ? et si oui, pour qui ?
--> OU route : voie publique ?