Maison inhabitée
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 mars 2019 à 00:52
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 mars 2019 à 00:52
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1 réponse
djivi38
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18 mars 2019 à 00:52
18 mars 2019 à 00:52
bonjour,
Deux solutions, mais pour le fisc cette maison sera considérée comme une résidence secondaire :
I) Faire un contrat de location "libre" puisque résidence secondaire, non régie par la loi du 6/7/1989 (mais rien ne vous empêche de vous inspirer d'un modèle loi ALUR, téléchargeable) :
=> vous déclarerez lors de la prochaine déclaration de revenus (ou avant, au choix) à votre centre des impôts votre changement d'adresse (en précisant "locataire" ou "hébergé gratuitement").
La TH 2019 sera due si vous aviez la disposition de ce logement au 1°/01/2019 (ou la TF 2020 si location courant 2019).
Vous devrez prendre une assurance habitation.
=> vos parents déclareront leurs revenus fonciers lors de la prochaine déclaration de revenus, et auront à payer la TF 2019 si location au 1°/01/2019 (ou la TF 2020 si location courant 2019).
II) vos parents peuvent vous héberger à titre gratuit dans cette maison et ainsi garder à leur nom les abonnements d'électricité, etc., en mettant un sous compteur pour que vous puissiez leur rembourser vos consommations (sauf à vous en faire cadeau).
Ils devront assurer leur bien.
cdt.
Deux solutions, mais pour le fisc cette maison sera considérée comme une résidence secondaire :
I) Faire un contrat de location "libre" puisque résidence secondaire, non régie par la loi du 6/7/1989 (mais rien ne vous empêche de vous inspirer d'un modèle loi ALUR, téléchargeable) :
=> vous déclarerez lors de la prochaine déclaration de revenus (ou avant, au choix) à votre centre des impôts votre changement d'adresse (en précisant "locataire" ou "hébergé gratuitement").
La TH 2019 sera due si vous aviez la disposition de ce logement au 1°/01/2019 (ou la TF 2020 si location courant 2019).
Vous devrez prendre une assurance habitation.
=> vos parents déclareront leurs revenus fonciers lors de la prochaine déclaration de revenus, et auront à payer la TF 2019 si location au 1°/01/2019 (ou la TF 2020 si location courant 2019).
II) vos parents peuvent vous héberger à titre gratuit dans cette maison et ainsi garder à leur nom les abonnements d'électricité, etc., en mettant un sous compteur pour que vous puissiez leur rembourser vos consommations (sauf à vous en faire cadeau).
Ils devront assurer leur bien.
cdt.
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