Quel suite donnée à mon accident travail ,svp?
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
la consolidation est nécessaire pour pouvoir être indemnisé (en cas de séquelles indemnisables au regard du barème).
C'est à votre médecin traitant d'établir un certificat médical final que vous adresserez à votre CPAM. Voyez donc avec lui.
Bonne journée
la consolidation est nécessaire pour pouvoir être indemnisé (en cas de séquelles indemnisables au regard du barème).
C'est à votre médecin traitant d'établir un certificat médical final que vous adresserez à votre CPAM. Voyez donc avec lui.
Bonne journée
rosieres1
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20 mars 2019 à 08:16
20 mars 2019 à 08:16
bonjour,
Je voudrais savoir , quel suite donnée a ceux qu'il mes arrivés faite inexcusable de l'employeur , que faire concrètement?
La demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur doit être faite dans un délai de 2 ans à compter de la fin du versement des indemnités journalières. En ce qui vous concerne la prescription interviendra donc en avril 2020; je vous conseille de contacter une association comme la FNATH qui vous renseignera et vous orientera utilement.
pouvez vous m'orienter vers ce barème
Le barême très détaillé figure à l'annexe 1 de l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale et peut être consulté par tout un chacun même si l'aide d'un médecin est nécessaire pour le comprendre...
liens à ouvrir dans une nouvelle fenêtre
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041399093/2022-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126942/2020-12-03/
Cordialement
Je voudrais savoir , quel suite donnée a ceux qu'il mes arrivés faite inexcusable de l'employeur , que faire concrètement?
La demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur doit être faite dans un délai de 2 ans à compter de la fin du versement des indemnités journalières. En ce qui vous concerne la prescription interviendra donc en avril 2020; je vous conseille de contacter une association comme la FNATH qui vous renseignera et vous orientera utilement.
pouvez vous m'orienter vers ce barème
Le barême très détaillé figure à l'annexe 1 de l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale et peut être consulté par tout un chacun même si l'aide d'un médecin est nécessaire pour le comprendre...
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041399093/2022-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126942/2020-12-03/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2019 à 15:35
Dite svp, si je comprend bien c'est a son appréciation au regard du barème s'il y a indemnisation ou pas, pouvez vous m'orienter vers ce barème la afin que je puisse également être sensibiliser en la matière.
Merci encore.
19 mars 2019 à 20:30
Il s'agit d'une expertise purement médicale. La compréhension de ce barème n'est pas accessible au profane. Sur votre demande, ce sera à votre médecin traitant de vous conseiller quand le taux d' IPP aura été fixé par le médecin conseil.
Bonne soirée.