Remise en cause d'une partie d'une servitude

olivierlu99 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - Modifié le 21 mars 2019 à 06:40
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 mars 2019 à 09:14
Bonjour*

Ma question porte sur la remise en cause de la servitude notée S3b

J’ai repris ici une annexe d’acte assez ancien.
Cette annexe est composée d’un texte et un schéma (cf, schéma de gauche)
Pour clarifier, j’ai ajouté un schéma structurant la servitude (cf, schéma de droite)

Le texte est le suivant:
Pour permettre à Proprio1, Proprio2, Proprio3, d’accéder chacuns à leur parcelle, et d’aller de la route au chemin, et du chemin à la route, il est crée à titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage (qui s’exercera sur une bande de terrain prise sur les parcelles cadastrées sous les numéros 1,2 et 3, à la fois fonds dominant et fonds servant) telle qu’elle est délimité par la zone bleue du plan.
Proprio1, Proprio2, Proprio3 auront le droit d’utiliser cette servitude avec tous moyens de locomotion, pour les besoins de l’habitation.
Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé en tout temps et en toute heure, par Proprio1, Proprio2, Proprio3, les membres de leur famille, domestiques et employées, amis et visiteurs puis ultérieuremenet et dans les memes conditions par les propriétaires successifs des fonds et les ayants droits.


Sur le plan initial la servitude est en une seule zone hachurée.

Pour clarifier, j'ai fait un petit schéma à droite sur le fichier:

S1 et S2 largeur d’assiette 4m. S3a largeur d’assiette 1,5m.
Dans les faits: S1 et S2 sont utilisés par Proprio3 pour garer son véhicule.
S3a est utilisé par Proprio1 et Proprio2 pour accéder au chemin.
Je trouve que S3b n’a pas d’utilité, car S3a contraint la largeur de passage à 1,5m

Est-ce que cette zone de servitude S3b peut être remise en cause ?

Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
21 mars 2019 à 09:14
Apparemment, en effet : même en faisant abstraction totale des habitudes d'usage actuels, si proprio 3 peut accéder jusqu'à la limite de sa parcelle avec son véhicule, il n'a pas besoin d'une servitude sur sa parcelle, d'autant qu'elle reste très partielle.

Mais pour cela il faut l'accord des trois, éventuellement, selon le cas, une décision judiciaire.

À voir avec un notaire.

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