Remise en cause d'une partie d'une servitude
olivierlu99
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BmV
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21 mars 2019 à 09:14
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Apparemment, en effet : même en faisant abstraction totale des habitudes d'usage actuels, si proprio 3 peut accéder jusqu'à la limite de sa parcelle avec son véhicule, il n'a pas besoin d'une servitude sur sa parcelle, d'autant qu'elle reste très partielle.
Mais pour cela il faut l'accord des trois, éventuellement, selon le cas, une décision judiciaire.
À voir avec un notaire.
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Mais pour cela il faut l'accord des trois, éventuellement, selon le cas, une décision judiciaire.
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