Architecte bâtiment de France recours
Simipi
-
20 mars 2019 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 mars 2019 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 mars 2019 à 23:46
Bonjour,
J’ai une amie qui possède une maison en meulière, et dont tout est à refaire dedans, ce qui est impossible. La maison est en état extérieur très moyen, toit y compris. Elle est en contact avec un promoteur qui veut, sur le terrain construire des petites maisons. Le permis de construire a été refusé car l’architecte des bâtiments de France l’a trouvé remarquable. Que reste il comme solution ? Laisser la maison inhabitee devenir une ruine ?
J’ai une amie qui possède une maison en meulière, et dont tout est à refaire dedans, ce qui est impossible. La maison est en état extérieur très moyen, toit y compris. Elle est en contact avec un promoteur qui veut, sur le terrain construire des petites maisons. Le permis de construire a été refusé car l’architecte des bâtiments de France l’a trouvé remarquable. Que reste il comme solution ? Laisser la maison inhabitee devenir une ruine ?
A voir également:
- Architecte bâtiment de France recours
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 262
20 mars 2019 à 23:46
20 mars 2019 à 23:46
Bonjour
Il est toujours possible de faire un recours contre l'avis de l'UDAP. Mais un recours contre l'UDAP, reviendrait à faire un recours contre le Préfet de Région.
Il est toujours possible de faire un recours contre l'avis de l'UDAP. Mais un recours contre l'UDAP, reviendrait à faire un recours contre le Préfet de Région.