Architecte bâtiment de France recours

Simipi - 20 mars 2019 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 mars 2019 à 23:46
Bonjour,
J’ai une amie qui possède une maison en meulière, et dont tout est à refaire dedans, ce qui est impossible. La maison est en état extérieur très moyen, toit y compris. Elle est en contact avec un promoteur qui veut, sur le terrain construire des petites maisons. Le permis de construire a été refusé car l’architecte des bâtiments de France l’a trouvé remarquable. Que reste il comme solution ? Laisser la maison inhabitee devenir une ruine ?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
20 mars 2019 à 23:46
Bonjour

Il est toujours possible de faire un recours contre l'avis de l'UDAP. Mais un recours contre l'UDAP, reviendrait à faire un recours contre le Préfet de Région.
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