Architecte bâtiment de France recours
Simipi
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20 mars 2019 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 mars 2019 à 23:46
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Josh Randall
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20 mars 2019 à 23:46
20 mars 2019 à 23:46
Bonjour
Il est toujours possible de faire un recours contre l'avis de l'UDAP. Mais un recours contre l'UDAP, reviendrait à faire un recours contre le Préfet de Région.
Il est toujours possible de faire un recours contre l'avis de l'UDAP. Mais un recours contre l'UDAP, reviendrait à faire un recours contre le Préfet de Région.