Avenant mandat de vente
Résolu
Ysengard38
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Ysengard38 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mariés sans contrat, mon mari a signé seul sans m’ en informer un avenant au mandat de vente ( baisse de prix)de notre résidence principale. Est il valable ?
Merci d’ avance pour votre réponse.
Cordialement
Mariés sans contrat, mon mari a signé seul sans m’ en informer un avenant au mandat de vente ( baisse de prix)de notre résidence principale. Est il valable ?
Merci d’ avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
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Déçue qu’en fin de compte et en 2019 , un époux puisse prendre une décision seul concernant le bien du couple et légalement même si j’aurais mon mot à dire lors d’un éventuel compromis ..
En tous cas merci de votre disponibilité et éclaircissements
si c'est la résidence familiale , vous avez un an pour en demander la nullité, suivez ensuite le lien sur l'article du code civil
https://cimm.blog/jurisprudences/un-mandat-donne-par-un-seul-des-epoux-n-est-pas-nul-6321.html
Bien cordialement