Avenant mandat de vente
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Ysengard38
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kasom
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21 mars 2019 à 21:45
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bonsoir, il est valable m^me s'il n'engage que Monsieur
ce qui veut dire que vous pourrez toujours refuser de signer un compromis m^me au prix de cet avenant
ce qui veut dire que vous pourrez toujours refuser de signer un compromis m^me au prix de cet avenant
22 mars 2019 à 14:48
Déçue qu’en fin de compte et en 2019 , un époux puisse prendre une décision seul concernant le bien du couple et légalement même si j’aurais mon mot à dire lors d’un éventuel compromis ..
En tous cas merci de votre disponibilité et éclaircissements
Modifié le 22 mars 2019 à 19:36
si c'est la résidence familiale , vous avez un an pour en demander la nullité, suivez ensuite le lien sur l'article du code civil
https://cimm.blog/jurisprudences/un-mandat-donne-par-un-seul-des-epoux-n-est-pas-nul-6321.html
22 mars 2019 à 20:21
Bien cordialement