Transférer prêt d'un compte personnel sur compte commun sans prévenir conjoint

philou19651965 - 17 mars 2019 à 15:21
 philou19651965 - 18 mars 2019 à 13:24
Bonjour,
nous venons de découvrir avec ma belle soeur d'une anomalie sur son compte bancaire commun . Elle vient de se séparer de son conjoint et vérifie toutes transactions ou remboursements bizarre .
Elle vient de voir que son conjoint a a un moment donné transféré un remboursement de prêt qu'il avait contracté à son nom personnel , avec remboursement de son compte personnel , sur le compte courant commun sans que ma belle soeur soit au courant.
Le remboursement part désormais du compte commun .Elle en paye donc la moitié sans n'avoir jamais profité du prêt.
Son conjoint dit simplement qu'il ne se rapelle plus , mais nous avons tous les relevés.
Avait 'il le droit de le faire ? Est ce légal? Car il avait encore son propre compte courant et y faisait même virer de l'argent mensuellement du compte commun.
Donc double profit pour lui.
La banque n'aurait elle pas dû prévenir ma belle soeur que son conjoint à transféré un ancien prêt qu'il devait remboursé lui même , sur le compte commun?
Je vous remercie de vos réponses afin de voir ce que nous pouvons faire pour récupérer cet argent ou porter plainte.
Bon dimanche à tous et bravo au site !
Philippe

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 mars 2019 à 13:05
En principe le compte commun appartient a plusieurs personnes.

Donc a partir du moment ou le compte vous appartient, vous faites bien ce que vous voulez dessus sans que la banque n'ai sont mot à dire, ou a devoir prévenir l'autre personne.
Donc il peut bien demander à faire passer le prélèvement qu'il souhaite sur ce compte.
il aurait de la même façon pu avoir un carte bancaire sur ce compte et tout payer avec. l'autre personne a qui appartient le compte joint étant censé pouvoir vérifier son compte, ce n'est pas à la banque de s'en occuper.

il faut réunir les preuves et éventuellement en obtenir le remboursement, si besoin avec une procédure.
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philou19651965
18 mars 2019 à 13:24
Bonjour,
merci de votre réponse.
le conjoint avait en fait contracté ce crédit avant qu'ils ne se mettent en couple.
Donc prêt à son nom au début , puis il a fait rembourser du compte commun dès qu'ils étaient en concubinage.
En tous cas merci .
Je vais voir s'il y a moyen d'ouvrir une procédure pour cela.
Bonne journée
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