Plus value sur studios meubléspour étudiants chez l’habitant
Nath
-
16 mars 2019 à 11:10
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 16 mars 2019 à 16:45
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 16 mars 2019 à 16:45
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zachuka
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19 août 2019
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16 mars 2019 à 16:45
16 mars 2019 à 16:45
Bonjour
Pour l'exonération de plus value
J'ai trouvé ceci sur: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
A. Immeuble détenu directement par le contribuable:
L'immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui-même. En conséquence, ne peuvent bénéficier de cette exonération les plus-values provenant de la cession de logements donnés en location, alors même qu'ils constitueraient la résidence principale des locataires.
Lorsque la partie de l'immeuble cédée est issue de la division du logement constituant la résidence principale du cédant, la condition d'affectation à la résidence principale du cédant s'apprécie au jour de la cession de chacune des parties de l'immeuble.
Mais lisez ce post...peut être une solution ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5419616-residence-principale-avec-studio-meuble-loue
Pour l'exonération de plus value
J'ai trouvé ceci sur: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
A. Immeuble détenu directement par le contribuable:
L'immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui-même. En conséquence, ne peuvent bénéficier de cette exonération les plus-values provenant de la cession de logements donnés en location, alors même qu'ils constitueraient la résidence principale des locataires.
Lorsque la partie de l'immeuble cédée est issue de la division du logement constituant la résidence principale du cédant, la condition d'affectation à la résidence principale du cédant s'apprécie au jour de la cession de chacune des parties de l'immeuble.
Mais lisez ce post...peut être une solution ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5419616-residence-principale-avec-studio-meuble-loue
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