Plus value sur studios meubléspour étudiants chez l’habitant
Nath
-
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Faut il payer une plus value sur des studios meubles loués à des étudiants chez l’habitant ( dont c’est la résidence principale) avec même entrée, même escalier, memes compteurs eau /électricité lorsque l’on vend la maison ou en est on exonéré puisque c’est la résidence principale ?
Faut il payer une plus value sur des studios meubles loués à des étudiants chez l’habitant ( dont c’est la résidence principale) avec même entrée, même escalier, memes compteurs eau /électricité lorsque l’on vend la maison ou en est on exonéré puisque c’est la résidence principale ?
A voir également:
- Plus value sur studios meubléspour étudiants chez l’habitant
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Plus value lmp - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour l'exonération de plus value
J'ai trouvé ceci sur: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
A. Immeuble détenu directement par le contribuable:
L'immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui-même. En conséquence, ne peuvent bénéficier de cette exonération les plus-values provenant de la cession de logements donnés en location, alors même qu'ils constitueraient la résidence principale des locataires.
Lorsque la partie de l'immeuble cédée est issue de la division du logement constituant la résidence principale du cédant, la condition d'affectation à la résidence principale du cédant s'apprécie au jour de la cession de chacune des parties de l'immeuble.
Mais lisez ce post...peut être une solution ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5419616-residence-principale-avec-studio-meuble-loue
Pour l'exonération de plus value
J'ai trouvé ceci sur: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
A. Immeuble détenu directement par le contribuable:
L'immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui-même. En conséquence, ne peuvent bénéficier de cette exonération les plus-values provenant de la cession de logements donnés en location, alors même qu'ils constitueraient la résidence principale des locataires.
Lorsque la partie de l'immeuble cédée est issue de la division du logement constituant la résidence principale du cédant, la condition d'affectation à la résidence principale du cédant s'apprécie au jour de la cession de chacune des parties de l'immeuble.
Mais lisez ce post...peut être une solution ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5419616-residence-principale-avec-studio-meuble-loue
La législation juridique et financière évolue en permanence...