Résidence principale avec studio meublé loué
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as très a -
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Bonjour,
nous avons acheté notre résidence principale il y a 5 ans. Nous y avons apporté beaucoup d'améliorations, mais surtout, créé (sans factures), sur le même terrain, un studio meublé que nous louons depuis 4 ans maintenant (studio déclaré en mairie). Aujourd'hui, nous souhaiterions vendre notre bien (résidence et studio). Le studio est il considéré comme résidence secondaire ? Serons nous taxé (même partiellement) sur la plus value ? Sur quelle base le calcul est il fait ? Serait il avantageux pour nous de stopper la location et rattaché le studio à notre résidence principale avant la mise en vente ? Je vous remercie d'avance de vos réponses. Thomas.
nous avons acheté notre résidence principale il y a 5 ans. Nous y avons apporté beaucoup d'améliorations, mais surtout, créé (sans factures), sur le même terrain, un studio meublé que nous louons depuis 4 ans maintenant (studio déclaré en mairie). Aujourd'hui, nous souhaiterions vendre notre bien (résidence et studio). Le studio est il considéré comme résidence secondaire ? Serons nous taxé (même partiellement) sur la plus value ? Sur quelle base le calcul est il fait ? Serait il avantageux pour nous de stopper la location et rattaché le studio à notre résidence principale avant la mise en vente ? Je vous remercie d'avance de vos réponses. Thomas.
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2 réponses
Bonsoir,
laissez moi vous donner mon idée qui sera très succincte. Si vous vendez de suite avec le studio qui est considéré comme secondaire, je pense que vous paierez une PV pour le studio, mais qui ne pourra être évaluée qu'après connaissance des nouvelles réglementations qui vont arriver. Ou bien vous transférez ce studio dans votre résidence principale et alors là vous devrez attendre un certain délai dont seul le centre des impôts pourrait l'évaluer très précisément. Entre deux et cinq ans je pense. N'hésitez pas à vous rapprocher du centre pour infos...
Salutations
laissez moi vous donner mon idée qui sera très succincte. Si vous vendez de suite avec le studio qui est considéré comme secondaire, je pense que vous paierez une PV pour le studio, mais qui ne pourra être évaluée qu'après connaissance des nouvelles réglementations qui vont arriver. Ou bien vous transférez ce studio dans votre résidence principale et alors là vous devrez attendre un certain délai dont seul le centre des impôts pourrait l'évaluer très précisément. Entre deux et cinq ans je pense. N'hésitez pas à vous rapprocher du centre pour infos...
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voici la réponse de notre notaire :
1) si nous vendons notre maison (résidence principale) ainsi que notre studio loué (considéré comme résidence secondaire) alors nous serons taxé sur une plus value correspondant au prix de vente global (maison + studio) moins l'estimation officielle (auprès d'une agence) de notre résidence sans studio. Actuellement (sept11), impossible de connaitre le % de cette taxe (projet de loi en cours).
2) Néanmoins, si nous stoppons la location du studio avant le 31 décembre et que nous faisons les démarches auprès de la mairie pour le déclarer en résidence principale, alors nous pouvons signer un compromis de vente dès janvier 2012 (vente 3 mois après) et ainsi échapper à la plus value (car aucun revenu ne sera déclaré sur l'année en cours).
3) Si nous déclarons le studio en résidence principale en cours d'année, alors il faut attendre 6 mois pour la vente (càd attendre 3 mois avant une signature de compromis) afin d'échapper à la plus value.
4) Dernière chose, selon ses dires, c'est le notaire qui s'occupe des déclarations de plus value auprès des impôts (pas besoin de contacter votre centre d'impôts).
En espérant que cela puisse aider les personnes dans la même situation.
cordialement
thomas
bien a vous JPaul