A voir également:
- Vente loge concierge et annulation d'un vote il y a deux ans.
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
16 mars 2019 à 12:12
16 mars 2019 à 12:12
Bonjour,
Vos demandes sont à régler entre l'acquéreur et vous mêmes.
Envoyez un courrier RAR rappelant les dispositions de l'acte de vente.
Il n'y a que ces dispositions écrites que vous pouvez faire appliquer.
Vos demandes sont à régler entre l'acquéreur et vous mêmes.
Envoyez un courrier RAR rappelant les dispositions de l'acte de vente.
Il n'y a que ces dispositions écrites que vous pouvez faire appliquer.
16 mars 2019 à 15:06
J'ai d'autres informations par un copropriétaire de cet immeuble. Apparemment ces deux points ne sont pas actée mais ils sont à l'ordre du jour de leur prochaine AG qui a lieu la semaine. La vente de la loge a été quand la vente de cet appartement était sous compris. Est ce que c'est moi ou l'acquereur qui ai le droit à la part de la vente?
Pour les travaux de la cage d'escalier, cela fait suite à la contestation d'un des copropriétaires pour la non application du règlement de copropriété. Le vote ne sera pas annuler véritablement mais fait d'une façon différente c'est à dire qu'au lieu de voter pour l'ensemble de la cage d'escalier, les copropriétaire feront deux votes (un pour le hall et l'autre pour la cage d'escalier). Est ce que cela annule le vote de l'AG 2017? Je ne souhaite pas payé pour des travaux qu'au final je n'aurais pas voté.
Bonne après-midi
Marie
16 mars 2019 à 15:08
16 mars 2019 à 15:09
Si les fonds qui financent ces travaux viennent du fond travaux, il n'y a aucun remboursement possible, ni à vous ni au propriétaire actuel.
Si les points ne sont pas actés, vous ne pouvez rien réclamer;
Je répète votre seul action peut être vis à vis du vendeur et à l'aide des clauses de l'acte de vente. c'est tout.
Si vous voulez plus : voyez un avocat.