Vente loge concierge et annulation d'un vote il y a deux ans.

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 16 mars 2019 à 15:09
Bonjour,
J'ai vendu un appartement l'année dernière en juin 2018. Lors de l'AG 2017 nous avons avec les autres copropriétaires voté la réfection de la cage d'escalier. Je viens d'apprendre que pour des questions de procédure ce vote est annulé et la réfection de la cage d'escalier doit revoter lors de l'AG 2019. Hors je ne suis plus propriétaire de cet appartement mais lors de ma vente ma quote part des travaux a été retiré du montant totale de la vente. Est ce que c'est possible que je me fasse rembourser ce montant et si oui comment.?

D'autre part lors de l'AG 2018 mon appartement était encore sous compromis. Lors de cette AG avec les autres copropriétaires nous avons voté la vente de la loge de la gardienne. Je viens d'apprendre que cette loge est vendu. Il est indiqué dans l'acte de vente que toutes les recettes et les dépenses voté lors de l'AG 2018 sont à la charge du vendeur. Est ce que je peux récupérer ma côte part de la vente? Si oui comment?

Bonne fin de journée,

Marie
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Merci
Bonjour,
Vos demandes sont à régler entre l'acquéreur et vous mêmes.
Envoyez un courrier RAR rappelant les dispositions de l'acte de vente.
Il n'y a que ces dispositions écrites que vous pouvez faire appliquer.
Merci pour votre réponse.

J'ai d'autres informations par un copropriétaire de cet immeuble. Apparemment ces deux points ne sont pas actée mais ils sont à l'ordre du jour de leur prochaine AG qui a lieu la semaine. La vente de la loge a été quand la vente de cet appartement était sous compris. Est ce que c'est moi ou l'acquereur qui ai le droit à la part de la vente?

Pour les travaux de la cage d'escalier, cela fait suite à la contestation d'un des copropriétaires pour la non application du règlement de copropriété. Le vote ne sera pas annuler véritablement mais fait d'une façon différente c'est à dire qu'au lieu de voter pour l'ensemble de la cage d'escalier, les copropriétaire feront deux votes (un pour le hall et l'autre pour la cage d'escalier). Est ce que cela annule le vote de l'AG 2017? Je ne souhaite pas payé pour des travaux qu'au final je n'aurais pas voté.

Bonne après-midi

Marie
Pardon je voulais que la vente de la loge a été voté lorsque la vente de mon appartement était encore sous compromis.
anemonedemer
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21 mars 2019
4451 -
Vous n'êtes plus propriétaire, donc vous ne payez plus rien.
Si les fonds qui financent ces travaux viennent du fond travaux, il n'y a aucun remboursement possible, ni à vous ni au propriétaire actuel.
Si les points ne sont pas actés, vous ne pouvez rien réclamer;

Je répète votre seul action peut être vis à vis du vendeur et à l'aide des clauses de l'acte de vente. c'est tout.

Si vous voulez plus : voyez un avocat.
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