Déclaration

Isa -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis marié à l étranger au Vietnam
Je vis en France et travaille en France mais lui n a jamais travaillé en France et n ai jamais venu me rejoindre Comment dois-je faire ma déclaration

4 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous etes marié sous quel regime matrimonial ?
    Avez vous transcrit en France votre acte de mariage.
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    1. Isa
       
      Oui le mariage a été déclaré à Nantes
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Isa
         
        Et la 1ere question : quel regime matrimonial ?
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    2. Isa
       
      Régime classique
      Aucun contrat de mariage
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Sous quel regime matrimonial :
    - La participation aux acquêts
    - La communauté réduite aux acquêts
    - Separations de biens

    Si separation de biens : vous serez impose comme séparé : il n'apparait pas sur la declaration

    Dans les autres cas : vous etes couple mixte (un resident et l'autre non)
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