Box individuel internet (près )
Danyvivi
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Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Dans mon appartement de location dont je suis propriétaires je mais une Box individuel internet est que je la même à disposition à qui j'ai loué pour des cures thermales de trois semaines est que la personne fasse des choses par bien sur internet interdit. Que dit la loi sur sa vu que pour opérateur la box est à mon nom ? Il à t'il à faire pour se protéger ou papiers pour se couvrir merci d'avance de vos réponses Bien à vous Daniel villain de lorraine ***@***
Dans mon appartement de location dont je suis propriétaires je mais une Box individuel internet est que je la même à disposition à qui j'ai loué pour des cures thermales de trois semaines est que la personne fasse des choses par bien sur internet interdit. Que dit la loi sur sa vu que pour opérateur la box est à mon nom ? Il à t'il à faire pour se protéger ou papiers pour se couvrir merci d'avance de vos réponses Bien à vous Daniel villain de lorraine ***@***
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A noter tout de même que dans ses mails d'avertissement Hadopi précise que "L’utilisation qui est faite d’un accès à internet engageant la responsabilité personnelle du titulaire de l’abonnement, c’est donc vous qui êtes exposé(e) aux sanctions prévues par la loi."
Après, il faudrait savoir de quel type d'utilisation illégale on parle. Si c'est du téléchargement avec un simple avertissement d'Hadopi, ça n'ira pas plus loin et on peut leur envoyer les pièces prouvant la location. Si c'est du criminel, là...