Box individuel internet (près )

- - Dernière réponse : Lannig92
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- 14 mars 2019 à 08:20
Bonjour,
Dans mon appartement de location dont je suis propriétaires je mais une Box individuel internet est que je la même à disposition à qui j'ai loué pour des cures thermales de trois semaines est que la personne fasse des choses par bien sur internet interdit. Que dit la loi sur sa vu que pour opérateur la box est à mon nom ? Il à t'il à faire pour se protéger ou papiers pour se couvrir merci d'avance de vos réponses Bien à vous Daniel villain de lorraine ***@***
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Merci
Bonjour si vous apportez la preuve que ce n'est pas vous qui utilisiez la box vous ne risquez rien, par contre s'ils font des choses illégales on pourra vous demander l'identité de la personne ayant fait ces choses illégales.
Lannig92
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11 -
On peut supposer que cette location a fait l'objet d'un contrat écrit avec des dates de début et de fin. Si les faits se sont déroulés pendant cette période, c'est opposable.
A noter tout de même que dans ses mails d'avertissement Hadopi précise que "L’utilisation qui est faite d’un accès à internet engageant la responsabilité personnelle du titulaire de l’abonnement, c’est donc vous qui êtes exposé(e) aux sanctions prévues par la loi."
Après, il faudrait savoir de quel type d'utilisation illégale on parle. Si c'est du téléchargement avec un simple avertissement d'Hadopi, ça n'ira pas plus loin et on peut leur envoyer les pièces prouvant la location. Si c'est du criminel, là...
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