Box individuel internet (près )
Danyvivi
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13 mars 2019 à 23:35
Lannig92 Messages postés 157 Date d'inscription mercredi 20 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 14 mars 2019 à 08:20
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Loic280
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29 mars 2019
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14 mars 2019 à 00:42
14 mars 2019 à 00:42
Bonjour si vous apportez la preuve que ce n'est pas vous qui utilisiez la box vous ne risquez rien, par contre s'ils font des choses illégales on pourra vous demander l'identité de la personne ayant fait ces choses illégales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mars 2019 à 08:20
A noter tout de même que dans ses mails d'avertissement Hadopi précise que "L’utilisation qui est faite d’un accès à internet engageant la responsabilité personnelle du titulaire de l’abonnement, c’est donc vous qui êtes exposé(e) aux sanctions prévues par la loi."
Après, il faudrait savoir de quel type d'utilisation illégale on parle. Si c'est du téléchargement avec un simple avertissement d'Hadopi, ça n'ira pas plus loin et on peut leur envoyer les pièces prouvant la location. Si c'est du criminel, là...