Stationner un camping car à Cannes
zemec
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Visiblement sur toute la commune de Cannes, ( et donc même dans l'absence de panneaux le précisant), il est interdit pour un campig-car de stationner.
J'ai rencontré 2- 3 fois la police , la première fois elle m'avait donné le nom d'un parking où j'étais sensé pouvoir garer, la seconde, (je roulais) quand je les ai croisés, je leur ai appris que le parking était en travaux et qu'on ne pouvait pas y accéder.
La troisième fois, alors que j'étais sur un immense parking vide et ne dérangeais personne, ils m'ont à nouveau fait déguerpir, ce que j'ai fait immédiatement.
J'ai reçu un PV datant de cette troisième fois ( sans me le dire ouvertement, ni contrôler mon identité, ils avaient dressé PV).
Or, je ne stationnais pas réellement, étant dans le véhicule, prêt à partir à la moindre demande. Puis-je contester ce PV?
Un vieux routier m'avait dit au début de ma vie de camping-cariste que ce genre de législation raciste envers les camping car était constitutionnellement illégale.
Merci
J'ai rencontré 2- 3 fois la police , la première fois elle m'avait donné le nom d'un parking où j'étais sensé pouvoir garer, la seconde, (je roulais) quand je les ai croisés, je leur ai appris que le parking était en travaux et qu'on ne pouvait pas y accéder.
La troisième fois, alors que j'étais sur un immense parking vide et ne dérangeais personne, ils m'ont à nouveau fait déguerpir, ce que j'ai fait immédiatement.
J'ai reçu un PV datant de cette troisième fois ( sans me le dire ouvertement, ni contrôler mon identité, ils avaient dressé PV).
Or, je ne stationnais pas réellement, étant dans le véhicule, prêt à partir à la moindre demande. Puis-je contester ce PV?
Un vieux routier m'avait dit au début de ma vie de camping-cariste que ce genre de législation raciste envers les camping car était constitutionnellement illégale.
Merci
3 réponses
Bonjour,
"Or, je ne stationnais pas réellement, étant dans le véhicule, prêt à partir à la moindre demande."
C'est néanmoins un stationnement. Interdit, comme vous le saviez.
" ce genre de législation raciste envers les camping car "
Merci pour la rigolade.
"Or, je ne stationnais pas réellement, étant dans le véhicule, prêt à partir à la moindre demande."
C'est néanmoins un stationnement. Interdit, comme vous le saviez.
" ce genre de législation raciste envers les camping car "
Merci pour la rigolade.
Il n'y a rien d'anticonstitutionnel dans le fait de réguler le stationnement et la circulation sur le territoire d'une commune.
En revanche, il semblerait qu'il soit potentiellement illégal d'interdire de façon absolue le stationnement d'une catégorie particulière de véhicules.
Un recours devant le tribunal administratif pourrait être possible au cas où il serait confirmé qu'il n'y a vraiment aucune possibilité de stationnement d'un camping car sur le domaine public.
Cela étant, il faut bien distinguer "stationnement" et "camping" : un camping car peut très bien, sauf interdiction explicite, stationner sur une place VL mais sans que ses propriétaires y dorment, cuisinent, etc.
► https://campingcar2017.wordpress.com/2017/09/04/le-stationnement/
► https://carnets2routards.legtux.org/stationnement-camping-car/
--
En revanche, il semblerait qu'il soit potentiellement illégal d'interdire de façon absolue le stationnement d'une catégorie particulière de véhicules.
Un recours devant le tribunal administratif pourrait être possible au cas où il serait confirmé qu'il n'y a vraiment aucune possibilité de stationnement d'un camping car sur le domaine public.
Cela étant, il faut bien distinguer "stationnement" et "camping" : un camping car peut très bien, sauf interdiction explicite, stationner sur une place VL mais sans que ses propriétaires y dorment, cuisinent, etc.
► https://campingcar2017.wordpress.com/2017/09/04/le-stationnement/
► https://carnets2routards.legtux.org/stationnement-camping-car/
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bin moi je vois également une distinction à faire entre "à l'arrêt" et "en stationnement"
Le fait d'être dedans et de partir à la moindre demande, ne fait-il pas que je suis plutôt à l'arrêt? (j'ai déposé ma fille qui regarde le paysage...)
et le fait de ne déranger en rien ni la circulation ni la sécurité : parking immense et presque vide (à Palm Beach) ne fait-il pas que cette réglementation est abusive?
tandis qu'il semble ne pas devoir tenir compte qu'on soit dedans (qu'on y dorme ou pas), il serait abusif d'interdire le stationnement de nuit. Une circulaire ministérielle régit les arrêtés municipaux pour empêcher leur caractère abusif :je cite (mais effectivement ce n'est pas la constitution!) :
Elle précise comment appliquer le texte de loi mais n'est qu'une circulaire d'application et doit donc être prise comme tel.
Règles de stationnement
Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.
Circulaire NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
LE MINISTRE DELEGUE AU TOURISME
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
OBJET : Stationnement des autocaravanes dans les communes.
Dispositions applicables.
REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985....) Sur la voie publique :
c'est au code de la route qu'il convient en premier lieu de se référer.
S'agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner,dès lors que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).
Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses est accordé par l'article R. 411-8 du même code aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseils généraux et aux maires, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige.
En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d'interdiction ne s'applique qu'à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques.
Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface, encombrement, poids…
Le fait d'être dedans et de partir à la moindre demande, ne fait-il pas que je suis plutôt à l'arrêt? (j'ai déposé ma fille qui regarde le paysage...)
et le fait de ne déranger en rien ni la circulation ni la sécurité : parking immense et presque vide (à Palm Beach) ne fait-il pas que cette réglementation est abusive?
tandis qu'il semble ne pas devoir tenir compte qu'on soit dedans (qu'on y dorme ou pas), il serait abusif d'interdire le stationnement de nuit. Une circulaire ministérielle régit les arrêtés municipaux pour empêcher leur caractère abusif :je cite (mais effectivement ce n'est pas la constitution!) :
Elle précise comment appliquer le texte de loi mais n'est qu'une circulaire d'application et doit donc être prise comme tel.
Règles de stationnement
Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.
Circulaire NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
LE MINISTRE DELEGUE AU TOURISME
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
OBJET : Stationnement des autocaravanes dans les communes.
Dispositions applicables.
REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985....) Sur la voie publique :
c'est au code de la route qu'il convient en premier lieu de se référer.
S'agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner,dès lors que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).
Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses est accordé par l'article R. 411-8 du même code aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseils généraux et aux maires, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige.
En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d'interdiction ne s'applique qu'à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques.
Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface, encombrement, poids…
La législation juridique et financière évolue en permanence...