Desolidarisation ou avenant bail cause separation

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 12 mars 2019 à 17:11
bonjour j explique ma situation au plus clair!Papa responsable et inquiet,j ai fait une main courante auprès de la gendarmerie car je suis parti du domicile avec ma fille de 3 ans le 5/02/2019 car la maman s alcoolise et a des problèmes psychologique.Je n’en peu plus!Je passe aux JAF le 13/05/2019 pour la garde de ma fille je l espère!j ai demandé un rattachement a la CAF pour les démarches de logement pour l affiliation sur mon compte CAF car forcement c’est elle qui toucher la PAJE la maline!
Malheureusement pour moi j ai signer un bail de location avec elle!!je suis en bonne relation avec le propriétaire et j ai fait un pré avis d un mois au 15/03/2019 qu il a accepté!Le problème c est que l autre folle veut rester dans le logement et ne veut pas signée l état des lieux de départ pour que je puisse récupérer ma caution et me demande de payer la moitie des loyers alors que je ne suis plus dans le logement! Mon propriétaire me demande de faire des recherches sur la marche a suivre car il ne veut pas la garder comme locataire?
Peu il faire un avenant me déchargeant de toutes les responsabilités du logement?
Une désolidarisation serai la solution mais je reste responsable des dettes pendant 6 mois et je ne peu pas récupérer ma caution avant son départ ou la fin du bail.
Ou un avis d expulsion?
Peu il résilier le contrat car loyers impayés ?
merci d avance pour vos réponse qui je l espère vont pouvoir me libérer de ce cauchemar!
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Merci
bonjour,

"j ai signer un bail de location avec elle"

1/ si mariés :
au titre de la solidarité entre époux vous restez redevable de ses dettes jusqu'à la transcription du divorce.

2/ si non mariés :
vous restez "redevable" (obligation) des loyers et charges pendant toute la durée de votre préavis, et SI clause de solidarité dans le contrat de location, vous restez "solidaire" (en cas de paiement partiel ou de non paiement par Mme) des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la FIN dudit préavis.
Au départ d'un des titulaires du bail, le contrat se poursuit sans aucun changement au bénéfice du titulaire restant dans le logement.

3/ EDLS :
ne doit se faire qu'au départ du dernier locataire.

4/ Petit rappel de vocabulaire :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


5/ le DG :
ne doit être restitué qu'au départ du dernier des locataires sortant en fonction des EDLE (fait à deux) et EDLS (fait avec Mme).

6/ "Peu il faire un avenant me déchargeant de toutes les responsabilités du logement? "
ça ne servirait à rien : la loi prime sur tout.

7/ "Ou un avis d expulsion? "
Un bailleur ne peut pas expulser son locataire d'un coup de baguette magique ! Il faut des raisons légales pour expulser quelqu'un et suivre un protocole strict.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4142-procedure-d-expulsion-expulser-un-locataire

8/ "Peu il résilier le contrat car loyers impayés ? "
Oui, mais là aussi un protocole doit être respecté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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