Transformateur EDF construit sur une parcelle de terrain m'appartenant
Olyve56
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ginto5
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12 mars 2019 à 14:22
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Bonjour,
Il faudrait vous renseigner car il est d'usage que pour ce genre d'implantation, Enedis (ex-EDF) néggocie une convention avec le propriétaire de la parcelle.
Cette convention est, en principe, passée par acte notarié signé des 2 parties.
(j'ai le cas personellement pour implantation d'un poteau de ligne moyenne tension sur un terrain m'appartenant)
Il faudrait vous renseigner car il est d'usage que pour ce genre d'implantation, Enedis (ex-EDF) néggocie une convention avec le propriétaire de la parcelle.
Cette convention est, en principe, passée par acte notarié signé des 2 parties.
(j'ai le cas personellement pour implantation d'un poteau de ligne moyenne tension sur un terrain m'appartenant)