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2 réponses
Bonjour,
Si des actes sont délivrés avant la prescription de 10 ans...ça peut durer longtemps.
Si des actes sont délivrés avant la prescription de 10 ans...ça peut durer longtemps.
Lulu
Je ne peux rien faire ?
Utilisateur anonyme
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Lulu
Tant que le jugement n'est pas prescrit par 10 années sans exécution, non.
Lulu
Pendant 16 ans je n est jamais rien reçu
Utilisateur anonyme
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Lulu
16 ans de quand à quand ?
Lulu
De 2002 à en mars 2019 qui e remettre l acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...