Résiliation HLM
Bouzid
-
10 mars 2019 à 02:33
djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 mars 2019 à 22:59
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2019 à 15:26
10 mars 2019 à 15:26
Bonjour,
Si c'est le domicile conjugal (= vous êtes mariés) vous restez redevable du loyer.
Si c'est le domicile conjugal (= vous êtes mariés) vous restez redevable du loyer.
Bonjour la question peut, être incomplète de ma part avons de résilier
Le baille qui et à mon nom et non au nom des conjoint
Il y avait un article parus dans l’information donner par la caf de Grenoble qui précise que si le baille et établi au nom d’une seul personne du couple la résiliation et demandé par le signataire du baille
Sans l’avale de conjoint ou de la conjointe or vous me dite qu’il n’est pas
Possible de résilier un baille sans l’accord de l’autre se qui m’embété
Un peut y a t’il plusieurs règles qui s’appliquent à se sujet je vous laisse
Choisir soi la caf a son système soit l’infomation donner par la caf et
Erronée pour leur le système informatique de la caf et en dérangeant
C’est pourquoi je me suis adressé à vous je vous tiendrai aux courant
Dés que le problème de la caf et résolu
Merci à vous et à toute l’quipe Et bravo pour toutes l’aide que vous apportez aux personnes en difficulté m
Le baille qui et à mon nom et non au nom des conjoint
Il y avait un article parus dans l’information donner par la caf de Grenoble qui précise que si le baille et établi au nom d’une seul personne du couple la résiliation et demandé par le signataire du baille
Sans l’avale de conjoint ou de la conjointe or vous me dite qu’il n’est pas
Possible de résilier un baille sans l’accord de l’autre se qui m’embété
Un peut y a t’il plusieurs règles qui s’appliquent à se sujet je vous laisse
Choisir soi la caf a son système soit l’infomation donner par la caf et
Erronée pour leur le système informatique de la caf et en dérangeant
C’est pourquoi je me suis adressé à vous je vous tiendrai aux courant
Dés que le problème de la caf et résolu
Merci à vous et à toute l’quipe Et bravo pour toutes l’aide que vous apportez aux personnes en difficulté m
djivi38
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10 mars 2019 à 20:52
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bonjour,
du fait que vous êtes mariés, vote épouse est automatiquement titulaire du bail.
Vous pouvez donner tout seul votre congé au bailleur, mais, du fait de votre mariage, vous restez solidaire de toutes les éventuelles dettes de votre épouse jusqu'à la transcription du divorce du jugement prononçant le divorce en marge de l'état civil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
cdt.
du fait que vous êtes mariés, vote épouse est automatiquement titulaire du bail.
Vous pouvez donner tout seul votre congé au bailleur, mais, du fait de votre mariage, vous restez solidaire de toutes les éventuelles dettes de votre épouse jusqu'à la transcription du divorce du jugement prononçant le divorce en marge de l'état civil.
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djivi38
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10 mars 2019 à 22:59
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"si le bail est établi au nom d’une seul personne du couple la résiliation est demandée par le signataire du bail sans l’aval du conjoint ou de la conjointe"
Exact.
"or vous me dites qu’il n’est pas possible de résilier un bail sans l’accord de l’autre "
Mais où avez-vous lu ça ???? Personne n'a jamais rien dit de tel !!!!
Vous pouvez donner votre congé (même si votre épouse n'est pas d'accord), MAIS, du fait que vous êtes mariés, vous restez redevable du loyer & des charges : si votre femme ne les paye pas, vous êtes solidaires - car mariés - des dettes de votre femme.
Donc, vous allez avoir votre propre loyer & vos charges à payer pour votre nouveau logement, PLUS - SI votre épouse ne paye pas ou que partiellement - le loyer & les charges du logement que vous avez quitté et qui reste habité par votre femme, et ce, jusqu'à la transcription du divorce du jugement prononçant le divorce en marge de l'état civil.
cdt.
Exact.
"or vous me dites qu’il n’est pas possible de résilier un bail sans l’accord de l’autre "
Mais où avez-vous lu ça ???? Personne n'a jamais rien dit de tel !!!!
Vous pouvez donner votre congé (même si votre épouse n'est pas d'accord), MAIS, du fait que vous êtes mariés, vous restez redevable du loyer & des charges : si votre femme ne les paye pas, vous êtes solidaires - car mariés - des dettes de votre femme.
Donc, vous allez avoir votre propre loyer & vos charges à payer pour votre nouveau logement, PLUS - SI votre épouse ne paye pas ou que partiellement - le loyer & les charges du logement que vous avez quitté et qui reste habité par votre femme, et ce, jusqu'à la transcription du divorce du jugement prononçant le divorce en marge de l'état civil.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...