Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre un véhicule économiquement non réparable

Charlyn21 Messages postés 2 Statut Membre -
labricole47 Messages postés 5391 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 mars 2019 à 08:26

Bonjour
J'ai un véhicule économiquement non réparable en ma possession, cela signifie que la carte grise est gelée et ne pourra pas être refaite à un autre nom, je voudrais le vendre pour pièces, comment dois je procéder ?
Merci.

A voir également:

Candidat déclare devoir conduire un véhicule aménagé
Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
Conduire en chaussette - Guide
Bac candidat libre - Guide
Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation

3 réponses

Réponse 1 / 3

hoquei44 Messages postés 17172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 294

Bonjour,

La vente pour pièce aux particuliers est illégale.

CB

Balou

@hoquei il n'a pas évoqué de vente â un particulier.

hoquei44 Messages postés 17172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 294

Si elle avait voulu vendre à un professionnel, le professionnel connaissant son métier lui aurait expliquer les démarches...

CB

Réponse 2 / 3

Charlyn21 Messages postés 2 Statut Membre

Merci pour votre réponse.
Comment puis je vendre mon véhicule certe roulant mais dont la carte grise est gelée ? Je dois faire le controle technique ? Comment cela se passe pour la contre visite ?

hoquei44 Messages postés 17172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 294

Votre véhicule ne peut plus être vendu.
Néanmoins, vous pouvez toujours le remettre en circulation pour vous même. Il faut soit contacter la préfecture, soit le BCT (Bureau Commun de Tarification).
Si vous voulez vous en débarrasser, il faut voir avec une casse.

CB

Réponse 3 / 3

labricole47 Messages postés 5391 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 015

Bonjour
sinon il faut faire les réparations qui ont conduit au blocage de la carte grise ;et faire passer un expert qui validera la conformité des réparations et débloquera la carte grise

vous pouvez aussi (après avoir informé le professionnel ) la faire reprendre pour achat d'un autre véhicule

Discussions similaires

Erreur de saisie demande neph

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré

Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux

Discussions similaires

Newsletters