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Vendre un véhicule économiquement non réparable

Charlyn21 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 9 mars 2019 à 03:34
labricole47 Messages postés 20721 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 mars 2019 à 08:26
Bonjour
J'ai un véhicule économiquement non réparable en ma possession, cela signifie que la carte grise est gelée et ne pourra pas être refaite à un autre nom, je voudrais le vendre pour pièces, comment dois je procéder ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
Modifié le 9 mars 2019 à 08:02
Bonjour,

La vente pour pièce aux particuliers est illégale.

CB

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Balou
10 mars 2019 à 02:22
@hoquei il n'a pas évoqué de vente â un particulier.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
10 mars 2019 à 07:43
Si elle avait voulu vendre à un professionnel, le professionnel connaissant son métier lui aurait expliquer les démarches...

CB
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