Comptes rendus
SLOUGH -  
Bonsoir
dans un compte rendu d'un CA lorsqu'il y a un vote, sommes nous obligés de donner le nom des personnes ayant votés POUR et ceux qui ont votés CONTRE
merci pour votre éclairage

2 réponses

  1.  djivi38
    bonsoir,

    "..... un CA ....."
    ????

    cdt.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Si vous parlez d'un PV d'assemblée générale de copropriété :
      oui c'est obligatoire pour pouvoir vérifier le décompte des tantièmes.
      0

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