Comptes rendus

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-
Bonsoir
dans un compte rendu d'un CA lorsqu'il y a un vote, sommes nous obligés de donner le nom des personnes ayant votés POUR et ceux qui ont votés CONTRE
merci pour votre éclairage
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Votre réponse

2 réponses

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dimanche 12 avril 2015
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20 mars 2019
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Merci
bonsoir,

"..... un CA ....."
????

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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mardi 21 février 2017
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Si vous parlez d'un PV d'assemblée générale de copropriété :
oui c'est obligatoire pour pouvoir vérifier le décompte des tantièmes.
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