Comptes rendus

SLOUGH Messages postés 23 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2021 - Modifié le 9 mars 2019 à 00:04
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2019 à 00:54
Bonsoir
dans un compte rendu d'un CA lorsqu'il y a un vote, sommes nous obligés de donner le nom des personnes ayant votés POUR et ceux qui ont votés CONTRE
merci pour votre éclairage

2 réponses

djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 15 407
9 mars 2019 à 00:52
bonsoir,

"..... un CA ....."
????

cdt.
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Utilisateur anonyme
9 mars 2019 à 00:54
Bonjour,
Si vous parlez d'un PV d'assemblée générale de copropriété :
oui c'est obligatoire pour pouvoir vérifier le décompte des tantièmes.
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