Comptes rendus

SLOUGH Messages postés 25 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir
dans un compte rendu d'un CA lorsqu'il y a un vote, sommes nous obligés de donner le nom des personnes ayant votés POUR et ceux qui ont votés CONTRE
merci pour votre éclairage

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 462
     
    bonsoir,

    "..... un CA ....."
    ????

    cdt.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si vous parlez d'un PV d'assemblée générale de copropriété :
    oui c'est obligatoire pour pouvoir vérifier le décompte des tantièmes.
    0

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