Comptes rendus

SLOUGH Messages postés 25 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 9 mars 2019 à 00:54

Bonsoir
dans un compte rendu d'un CA lorsqu'il y a un vote, sommes nous obligés de donner le nom des personnes ayant votés POUR et ceux qui ont votés CONTRE
merci pour votre éclairage

A voir également:

Comptes rendus
Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
Cour des comptes - Guide
Codeactive bloquer les comptes - Forum crédit consommation
Mon frère gère les comptes de ma mère - Forum compte bancaire
Droit de regard sur les comptes de ma mère ✓ - Forum Famille et Jeunes

2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 085

bonsoir,

"..... un CA ....."
????

cdt.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Si vous parlez d'un PV d'assemblée générale de copropriété :
oui c'est obligatoire pour pouvoir vérifier le décompte des tantièmes.

Discussions similaires

Codeactive

Compte de ma mère vidé par mon frère

urgent menacé de saisie sur compte

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère

Comptes rendus

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters