Attestation attenante au contrat
Utilisateur anonyme
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de souscrire à un nouveau contrat chez Orange et l'employé m'a proposé un service complémentaire (Deezer famille) qui n'apparaît pas dans le contrat. Il me le justifie par le fait que les offres tout public peuvent être négociées. Lorsque j'ai insisté pour que le service complémentaire figure dans le contrat il me répond qu'il ne peut modifier les contrats types, mais qu'il peut me faire une attestation.
Est-ce qu'une attestation attenante au contrat a la même valeur juridique ?
Merci,
Je viens de souscrire à un nouveau contrat chez Orange et l'employé m'a proposé un service complémentaire (Deezer famille) qui n'apparaît pas dans le contrat. Il me le justifie par le fait que les offres tout public peuvent être négociées. Lorsque j'ai insisté pour que le service complémentaire figure dans le contrat il me répond qu'il ne peut modifier les contrats types, mais qu'il peut me faire une attestation.
Est-ce qu'une attestation attenante au contrat a la même valeur juridique ?
Merci,
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
On lit là dedans:
https://support.deezer.com/hc/fr/articles/115002459285-Deezer-Famille
L’offre Deezer Famille remplacera votre abonnement actuel et les frais d’abonnement vous seront automatiquement facturés.
On se demande si ce 'deezer' est vraiment utile mis à part que le zélé Conseiller va toucher sa 'com' pour avoir refourgué un truc inutile en racontant des BOBARDS..
Ne JAMAIS croire les Conseillers, ils travaillent pour eux et pour leur employeur.
On espère que tu aimes la musique:
https://support.deezer.com/hc/fr/articles/360000643965-Comparatif-des-abonnements-Deezer
L'histoire d'attestation ne tient pas la route.. Tu DOIS avoir un vrai Contrat listant les détails de la prestation.. + les CGV..
A+
On lit là dedans:
https://support.deezer.com/hc/fr/articles/115002459285-Deezer-Famille
L’offre Deezer Famille remplacera votre abonnement actuel et les frais d’abonnement vous seront automatiquement facturés.
On se demande si ce 'deezer' est vraiment utile mis à part que le zélé Conseiller va toucher sa 'com' pour avoir refourgué un truc inutile en racontant des BOBARDS..
Ne JAMAIS croire les Conseillers, ils travaillent pour eux et pour leur employeur.
On espère que tu aimes la musique:
https://support.deezer.com/hc/fr/articles/360000643965-Comparatif-des-abonnements-Deezer
L'histoire d'attestation ne tient pas la route.. Tu DOIS avoir un vrai Contrat listant les détails de la prestation.. + les CGV..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...