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Vente d'un terrain

Nad54450 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 8 mars 2019 à 09:55
 Nad54450 - 8 mars 2019 à 14:35
Mon papa souhaite vendre un terrain constructible, viabilisé de 30a dans une localité avec tous commerce et école. Il souhaite le vendre à son voisin au prix qu'il la acheté il y a 20ans à 50.000Francs (!). Je pense qu'il est un peu perdu entre le Franc et l'Euro. Il l'a "promis" donc à 7.600€, or le notaire m'a dit que le prix du m2 est estimé a environ 15€/m2. Quels seront les conséquences d'une vente à un tel prix ?, (fisc ou autres), a t il le droit de vendre a un prix sous estimé ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 mars 2019 à 10:19
Bonjour
Si votre père vend ce terrain pour 7600 euros, soit à 2,5 euros le m2, alors qu'il vaut 15 euros le m2, il y a lésion de plus des 7/12; En conséquence , outre l'aspect fiscal dans lequel un redressement pour l'acquéreur est plus que probable, au plan civil cette vente serait annulable.
votre père est_il le seul propriétaire de ce terrain?
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Nad54450
8 mars 2019 à 10:53
Il est marié a ma maman donc ils sont tous les deux propriétaires
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 mars 2019 à 13:54
Bonjour
Eh bien que votre mère refuse de signer la vente.
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Nad54450
8 mars 2019 à 14:35
Merci pour vos conseils. J'ai contacté un notaire qui m'a confirmé qu'il s'agissait d'abus de faiblesse. Qu'un redressement du Fisc pourrait également intervenir (sûr) et la vente pourrait meme etre annulée. Donc nous allons essayer de convaincre et faire retrouver la raison à notre père.
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