Fonds voisin?
yannbpt
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mercredi 6 mars 2019
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5 juillet 2023
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6 mars 2019 à 19:25
dd - 7 mars 2019 à 21:14
dd - 7 mars 2019 à 21:14
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3 réponses
""Au même étage se trouve un voisin et nous nous partageons ces mêmes combles séparés par un mur porteur. ""
=>Dans votre acte notarié est'il mentionné que c'est le mur porteur qui fait la limite des comble ?
"Dans l'acte notarié il est bien mentionné que nous avons les "combles au dessus""
=> au dessus de votre appartement ?????
donc si c'est le cas au dessus de la chambre de voisin les combles ne vous appartiens pas.
Que dit votre notaire ?
=>Dans votre acte notarié est'il mentionné que c'est le mur porteur qui fait la limite des comble ?
"Dans l'acte notarié il est bien mentionné que nous avons les "combles au dessus""
=> au dessus de votre appartement ?????
donc si c'est le cas au dessus de la chambre de voisin les combles ne vous appartiens pas.
Que dit votre notaire ?