Revendre sans perdre la TVA à taux réduite à l'achat
hingy72
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mars 2019 à 11:27
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mars 2019 à 11:27
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Ulpien1
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7 mars 2019 à 11:27
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Bonjour
Il y a deux délais à respecter pour ne pas avoir à rembourser le différentiel de TVA: délai de dix ans et délais de quinze ans.Le délai applicable est fonction de la date du contrat. pour vous ce doit être dix ans. Mais vérifiez ou faite vérifiez dans vos documents d'acquisition.
Il y a deux délais à respecter pour ne pas avoir à rembourser le différentiel de TVA: délai de dix ans et délais de quinze ans.Le délai applicable est fonction de la date du contrat. pour vous ce doit être dix ans. Mais vérifiez ou faite vérifiez dans vos documents d'acquisition.