Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

Arnaud94360 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais avoir une précision concernant l'article "Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents". Une fois la déclaration faite aux impôts (dans mon cas un prêt de 10000 euros par ma mère), les impôts vont ils me demander de payer un surplus d’impôts?

bien cordialement

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Non si vous prenez la précaution de faire enregistrer un contrat de prêt (acte sur papier libre) et envoyer au service des impôts des particuliers la déclaration de prêt (imprimé 2062).
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