Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
Arnaud94360
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5 mars 2019 à 17:46
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 mars 2019 à 19:57
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Gayomi
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Non si vous prenez la précaution de faire enregistrer un contrat de prêt (acte sur papier libre) et envoyer au service des impôts des particuliers la déclaration de prêt (imprimé 2062).