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Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

Arnaud94360 - 5 mars 2019 à 17:46
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mars 2019 à 19:57
Bonjour,

je voudrais avoir une précision concernant l'article "Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents". Une fois la déclaration faite aux impôts (dans mon cas un prêt de 10000 euros par ma mère), les impôts vont ils me demander de payer un surplus d’impôts?

bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 240
5 mars 2019 à 19:57
Non si vous prenez la précaution de faire enregistrer un contrat de prêt (acte sur papier libre) et envoyer au service des impôts des particuliers la déclaration de prêt (imprimé 2062).
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