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Accès bâtiment publique

Résolu
Public64 - 5 mars 2019 à 10:31
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 mars 2019 à 11:00
Bonjour un agent de sécurité privé payer par mon patron peut-il m empêcher d entrer dans une maison des associations qui est un lieu public ou ce tient une réunion de mon entreprise comme par exemple attendre dans un couloir de manière pacifiste

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 mars 2019 à 10:42
Si une personne a loué donc privatisé ce bâtiment pour la durée de la réunion, ce n'est plus un bâtiment public.

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Public64
5 mars 2019 à 10:53
Comment savoir si c c'est louer ou prêté gratuitement par la mairie
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 mars 2019 à 11:00
Demander au propriétaire du bâtiment.

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