Changement de situation financière

Bonjour Loli48

Merci de votre réponse rapide.

Je comprends ce que vous me dites, le Rsa sera perdu pour le trimestre suivant seulement.
Maintenant je me demande :
Si je laisse cet argent sur le compte courant, je suppose que la Caf prélèvera aussi 3% par an, sans pour autant me supprimer cette allocation. Vrai ? (Je veux savoir à quoi m'attendre).

Pour ce qui est de l'aide au logement ( Als), depuis de nombreuses années ils ne me demandent aucune déclaration, rien. Je n'ai aucun papier à fournir / remplir. Mais mon propriétaire chaque année est sollicité, pour connaître ma situation : si je suis à jour dans mes paiements de loyer, si j'habite toujours là, etc...
_ Je dois quand même faire une déclaration de patrimoine dans le cas que j'ai mentionné ?
Je précise que c'est moi qui perçoit cette allocation ( Als).

Je pense que c'est parce que ça marche avec le Rsa, qu'ils ne me demandent rien ( même caisse). D'ailleurs ils me déduisent 66 € du montant du Rsa aussi, soit : 550 € - 66 €.

_Si ( sans déclaration de patrimoine) je place cet argent sur un Livret A, LDD, etc.. Est-ce que les intérêts perçus sont déduis du Rsa ?

Je vous remercie encore et une bonne journée à vous Loli48

Caro.

Pour l'aide au logement, la déclaration de patrimoine n'est prise en compte que pour les dossiers déposés à compter de courant 2016 (je ne me rappelle plus la date exacte). A priori, vous n'y êtes pas assujetti donc pas de souci concernant l'aide au logement.
Effectivement, les intérêts perçus seront déduits du rsa mais seulement le trimestre suivant la perception de ces intérêts.
Personnellement, je vous conseille d'ouvrir un livret a car il est non imposable.
slt

Bonjour,

Un avis : un héritage est plus une "autres ressources" qu'un "revenu exceptionnel" correspondant à la rémunération d'une situation (rappel salaire, rappel IJ, indemnités de licenciements,...).
La nuance est importante dans la mesure où :
- avec 37 500€ en revenu exceptionnel, vous aurez tjs une part de RSA le trimestre suivant la déclaration
- avec 37 500€ en autres ressources, vous n'aurez pas de RSA le trimestre suivant.
Question de mode de calcul différent.

Ensuite, et ce n'est encore qu'un avis, je trouve qu'il est moins risqué de mettre la somme sur des produits financiers générateurs d'intérêts (livret A, LEP,...). Légalement, seul le montant des intérêts perçus en janvier sera déclaré et retenu pour le calcul du RSA. Donc, moins que les 3% annuels éventuellement calculés par la CAF et avec une répercussion sur un seul trimestre et non 4.

Pourquoi cet avis ? parce que je n'ai tjs rien lu me permettant de penser que les sommes détenues sur un compte courant pourraient ne pas être un capital non productif de revenus (à moins d'avoir un compte courant rémunéré, ce qui est aussi possible).
Je reste donc sur la lecture du droit par la Comm. centr. aide soc. du 21 juin 2016.

Cordialement,

Bonjour à tous
Non et Lolie vous ont donné des réponses officielles , voici ce que je pense
un héritage n'est ni un revenu , ni une ressource dans le cas ou vous n'utilisez pas cet argent pour avoir un train de vie supérieur a un allocataire du RSA pour moi c'est une transmission de patrimoine et si l'argent est placé , les intérêts vous seront retirés au "profit de la CAF" (pour simplifier) . sachant qu'il y a un avant et un après RSA (du moins j'espère)
J'aimerai bien que quelqu'un aille en tribunal administratif et même en conseil d'état pour défendre ma théorie , peut être qu'un jour j'aurais l'occasion car , on peut aujourd'hui m'accuser de complotisme mais je suis persuadé que c'est encore un Abus de la CAF
Amicalement

Bonjour zico
un héritage n'est pas une ressource ? vous êtes sérieux?
et mon salaire, si je ne l'utilise pas pour améliorer mon train de vie et que je le place sur un compte épargne, ce n'est pas une ressource?

votre salaire est une ressource et en plus est traité spécifiquement pour le rsa , pas le patrimoine ( du moins celui qui ne rapporte rien) . et qui ne change pas la vie .
définition de ressource :
Ce qu'on emploie pour se tirer d'un embarras, pour vaincre des difficultés :))

un peu comme 37000 euros d'héritage non?
sauf qu'il me faut 2 ans de salaire pour les toucher, sinon je voie pas la différence.

Pas de RSA pendant 3 mois à partir du moment où vous indiquez les 37500 en "autres ressources" sur une DTR.

Ensuite, c'est bien cela pour les intérêts. Vous les déclarez en début d'année, lorsqu'il sont reçus et vous vous défendez si un service vous reproche de ne pas avoir porter les sommes dans "capitaux placés".

Si entre-temps, vous sortez du RSA, pas de problème avec les sommes détenues.

Zico est arrivé é é
sans s'pressé é é
le grand Zico, le beau Zico
avec ses com et ses idéaux.
Ses réponses, il les signe à la pointe de l'épée,
d'un Z qui veut dire Zico, Zico, Zico.

Je pense à une autre situation pour vous convaincre : une connaissance vous doit 1000 euros. Elle s'excuse de ne pas pouvoir vous rembourser car elle est sans le sous, elle n'a que 40000 euros mais issus d'un héritage.....considereriez vous qu'il s'agit d'une ressourceS ou pas?

Allez bonne soirée, on a 25 degrés en Lozère....on dirait le sud.
Slt

oui Loli
ça devient une ressource (s) dans la mesure ou il consomme .
par exemple si l'héritage , il l'avait eu avant de demander le RSA il payait après le RSA les intérêts éventuels en Janvier et c'est tout rien sur le patrimoine de base . mais si après le RSA il dépense son argent de l'héritage il peut avoir légalement un contrôle de la CAF de niveau de vie qui est supérieur à celui d'un allocataire "normal" du RSA .
et si il touche son héritage après le RSA , c'est pareil . car dette c'est pour rembourser une somme qui a servi a améliorer sa vie .
Bon d'accord c'est un peu tiré par les cheveux mais ça tient . :)
C'est pas bien de se moquer :)) ,Je n'ai pas la prétention de sauver quiconque , mais j'ai horreur de l'injustice et des raisonnements a 3 balles qui considère qu'un petit patrimoine est une richesse . alors qu'il ne change rien dans la vie de tous les jours , même en comparant aux autres .

Bonjour donc d'après zico quelqu'un qui as touché le rsa pendant un moment il dois rembourser toute la somme une fois que sont train de vie est mieux et qu'il a soit trouvé un boulot correct ou héritage comme il est écrit plus haut ou (loto) !!

Salut Tonton
Mais Tonton t'a rien compris , ou plutôt tu as bien compris mais tu es pas d'accord et tourne le sujet en dérision , mais tu sais , la bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe :)
j'ai un doute , je le dis , je n'ai personnellement aucun intérêt , et je ne cherche pas le conflit ,

j'avais pas lu ça comme ça mais effectivement, maintenant que vous le dites, je trouve que ce Mr Zico n'est pas très en faveur des bénéficiaires. Ça m'étonnerait pas qu'il bosse à la caf et fasse partie du grand complot visant à réduire les droits des gens.
Désolé, je ferme le mode j'me marre.

Bonjour Carolyne
Vous avez raison bien sur , mais ce sont les informations que donne la CAF , ce que je dis , c'est que je ne suis pas sur que ce que demande et fait la CAF soit conforme au code de l'action sociale et des familles (la loi) car le décideur en dernier lieue c'est le conseil d'état pas la CAF
Bonne chance

Merci ..

Pas besoin de s'énerver zico je dis juste que celui qui est au rsa est obligé de trouvé un travail qui puisse arranger sont train de vie ce qui es normal je pense... Mais de la as dire que celui qui a arranger sont train de vie doit tout rembourser je vous suit pas la.....

Tonton
Je n’emploie jamais le verbe "devoir" dans ce sens , je ne sais pas ce que vous inventez ou interprétez mal . il faut apprendre le français , je dis tout simplement qu'il peut y avoir a tout moment un contrôle du niveau de vie fait par la CAF , je n'invente rien , il me semble bien avoir vu ça sur internet .

OK très bien alors j'ai mal lu et comme toutes allocataire par zico et dans d'autre sujet de conversation doivent apprendre le français etc rsa égal illettré j'avais oublié.
Bref comme dirait plus haut loli 48 bonne journée à vous.