Changement de situation financière

- - Dernière réponse :  Zico - 6 mars 2019 à 12:38
Bonjour

Ma situation financière va changer prochainement, après le décès de mon père ( ma mère est déjà décédée).
Je vais donc devoir déclarer un héritage ( 37 500 €) dans la catégorie : '' Autres ressources, précisez : ......... '' **
Est-ce que l' APL et le Rsa vont m'être supprimés totalement ? Ou bien juste le trimestre où je déclare cette ressource et ensuite diminués ?
D'après le simulateur je toucherais 391 € par mois, soit 93 € de moins que je ne perçois actuellement ( sans aucune ressource).
Mais je ne sais pas si je dois m'y fier, ça n'est qu'un simulateur après tout et ça vaut ce que ça vaut.

Je me méfie et donc je me dis que si l' APL et le Rsa me sont supprimés, dans ce cas je vais devoir puiser dans cet héritage. Il ne vas pas durer longtemps, bien que j'ai un loyer pas cher ( 350 € / mois) et que je sais vivre avec peu de chose ( pas de chauffage l'hiver, par exemple, pas d'extras, etc... )

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer.

Caroline
    • Selon les indications que j'ai trouvées, si : Je perçois des ressources ponctuelles, telles que : Vente d'une maison, héritage, gain de jeu. Je dois déclarer cette somme dans la rubrique '' autres ressources '', le mois où je la perçois. Puis pour les déclarations trimestrielles suivantes, si je place cette somme sur un livret, je dois déclarer les intérêts à la fin de l'année.


_ Question : Est-ce qu'ils déduisent les intérêts aussi dans le calcul du Rsa ( si toutefois je continu à percevoir quelque chose ? Je veux dire en plus des ressources déclarées ?
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23 mars 2019
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Merci
Bonjour  
Dans un premier temps, la perception de l'héritage est à déclarer sur la déclaration trimestrielle en ressources exceptionnelles, cela entraînera une perte du rsa pour le trimestre suivant.  
Ensuite, si l'argent est déposé sur un compte épargne classique, type livret A, LDD, ....etc...il faudra déclarer les intérêts en date de perception (souvent janvier de chaque année). Cela fera légèrement baisser le droit sur le trimestre suivant.
Si l'argent est déposé sur un compte ne rapportant pas d'intérêt annuel type assurance vie, il faut déclarer la somme en argent placé sur la déclaration trimestrielle. La caf prendra 3% d'intérêt annuel et affectera 1/12 ème sur chaque mois de l'année.  

Pour l'aide au logement, faite une déclaration de patrimoine, la conséquence financière sera minime voir pas de conséquence.
slt
Bonjour Loli48

Merci de votre réponse rapide.

Je comprends ce que vous me dites, le Rsa sera perdu pour le trimestre suivant seulement.
Maintenant je me demande :
Si je laisse cet argent sur le compte courant, je suppose que la Caf prélèvera aussi 3% par an, sans pour autant me supprimer cette allocation. Vrai ? (Je veux savoir à quoi m'attendre).

Pour ce qui est de l'aide au logement ( Als), depuis de nombreuses années ils ne me demandent aucune déclaration, rien. Je n'ai aucun papier à fournir / remplir. Mais mon propriétaire chaque année est sollicité, pour connaître ma situation : si je suis à jour dans mes paiements de loyer, si j'habite toujours là, etc...
_ Je dois quand même faire une déclaration de patrimoine dans le cas que j'ai mentionné ?
Je précise que c'est moi qui perçoit cette allocation ( Als).

Je pense que c'est parce que ça marche avec le Rsa, qu'ils ne me demandent rien ( même caisse). D'ailleurs ils me déduisent 66 € du montant du Rsa aussi, soit : 550 € - 66 €.

_Si ( sans déclaration de patrimoine) je place cet argent sur un Livret A, LDD, etc.. Est-ce que les intérêts perçus sont déduis du Rsa ?

Je vous remercie encore et une bonne journée à vous Loli48

Caro.
Loli48
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23 mars 2019
917 -
Pour l'aide au logement, la déclaration de patrimoine n'est prise en compte que pour les dossiers déposés à compter de courant 2016 (je ne me rappelle plus la date exacte). A priori, vous n'y êtes pas assujetti donc pas de souci concernant l'aide au logement.
Effectivement, les intérêts perçus seront déduits du rsa mais seulement le trimestre suivant la perception de ces intérêts.
Personnellement, je vous conseille d'ouvrir un livret a car il est non imposable.
slt
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Merci
Merci Loli48

Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux tout laisser sur le compte courant et déclarer cet héritage seulement dans '' les ressources exceptionnelles '' ( du coup on oublie les Livrets et la déclaration du patrimoine).

Pour résumer : Après déclarer cet héritage en tant que Ressource exceptionnelle, le Rsa ne me sera pas versé le prochain trimestre ( pendant 3 mois) et aussi, qu'ils déduiront pour les prochains versements du Rsa : 0,25 % par mois. C'est bien ça ?

J'espère que j'ai bien compris..

Bonne journée à vous !

Caro.
Bonjour à tous
Non et Lolie vous ont donné des réponses officielles , voici ce que je pense
un héritage n'est ni un revenu , ni une ressource dans le cas ou vous n'utilisez pas cet argent pour avoir un train de vie supérieur a un allocataire du RSA pour moi c'est une transmission de patrimoine et si l'argent est placé , les intérêts vous seront retirés au "profit de la CAF" (pour simplifier) . sachant qu'il y a un avant et un après RSA (du moins j'espère)
J'aimerai bien que quelqu'un aille en tribunal administratif et même en conseil d'état pour défendre ma théorie , peut être qu'un jour j'aurais l'occasion car , on peut aujourd'hui m'accuser de complotisme mais je suis persuadé que c'est encore un Abus de la CAF
Amicalement
Coucou Chevalier Zico,

Alors, cela va faire plaisir à mon contrôleur des impôts quand je vais lui dire qu'un héritage n'est pas une ressources et qu'à ce titre, je ne vois pas pourquoi je devrai le déclarer… ;-)))

J'avoue qu'il me tarde aussi de voir un jour un juge affirmer qu'un héritage n'est pas une ressources

Comme j'attends aussi que le Conseil d'Etat se prononce sur les sommes sur un compte courant… On a juste un "petit président de tribunal de grande instance" qui juge que c'est un capital à prendre en compte… Mais certains sur le forum pensent que ces professionnels ne sont pas bons. Pour moi, ils le sont et ont le mérite de ne pas être payés par un département ou la CAF. A mettre au passé.

Par contre, très cher, il y a comme un petit soucis de français avec ressource… Il s'agit en fait de ressources (invariable).
Et là, la définition est plus proche de "moyens pécuniaires dont dispose une personne pour assurer son existence."

Bien amicalement,

Bonne soirée à vous.
Loli48
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917 -
Bonjour zico
un héritage n'est pas une ressource ? vous êtes sérieux?
et mon salaire, si je ne l'utilise pas pour améliorer mon train de vie et que je le place sur un compte épargne, ce n'est pas une ressource?
votre salaire est une ressource et en plus est traité spécifiquement pour le rsa , pas le patrimoine ( du moins celui qui ne rapporte rien) . et qui ne change pas la vie .
définition de ressource :
Ce qu'on emploie pour se tirer d'un embarras, pour vaincre des difficultés :))
Loli48
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23 mars 2019
917 -
un peu comme 37000 euros d'héritage non?
sauf qu'il me faut 2 ans de salaire pour les toucher, sinon je voie pas la différence.
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Merci
Bonjour ' non '

Vous dites : Déclarer dans ' Autres Ressources ', c'est ce que je comptais faire au départ, car c'est ce qui me semblait...

Donc pour résumer je déclare cet héritage dans ' Autres Ressources ' ( il sera sur le compte courant pour commencer), puis je le place sur Livrets, ensuite au mois de Janvier suivant, je déclare les intérêts perçus. Et là j'échappe au 3 % / an.
Mais: Je n'aurais pas le Rsa pour le trimestre suivant entier..

C'est bien ça j'espère, merci

Caro.
Pas de RSA pendant 3 mois à partir du moment où vous indiquez les 37500 en "autres ressources" sur une DTR.

Ensuite, c'est bien cela pour les intérêts. Vous les déclarez en début d'année, lorsqu'il sont reçus et vous vous défendez si un service vous reproche de ne pas avoir porter les sommes dans "capitaux placés".

Si entre-temps, vous sortez du RSA, pas de problème avec les sommes détenues.
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Merci
bonjour Non et Lolie
Cool :))
Le coup de ressource et ressources , je m'y attendais :)
et la comparaison avec le salaire n'arrive pas a me convaincre totalement . au début quand je contestais les 3 % du livret A , il y a même une dame qui se disait employée a la CAF qui m'a insulté il s'est avérait un ans plus tard que j'avais raison , et la CAF continu a demander le capital placé , par contre je ne sais pas si la CAF continu toujours a retirer les 3% quand les gens répondent a ce questionnaire.
Quand on doute des affirmations venant d'en haut , on est souvent accusé de complotisme , mais il y a deux problèmes , le premier c'est qu'il ne faut pas le voir partout et le deuxième il ne faut pas l’occulter totalement .
Amicalement
Loli48
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Zico est arrivé é é
sans s'pressé é é
le grand Zico, le beau Zico
avec ses com et ses idéaux.
Ses réponses, il les signe à la pointe de l'épée,
d'un Z qui veut dire Zico, Zico, Zico.

Je pense à une autre situation pour vous convaincre : une connaissance vous doit 1000 euros. Elle s'excuse de ne pas pouvoir vous rembourser car elle est sans le sous, elle n'a que 40000 euros mais issus d'un héritage.....considereriez vous qu'il s'agit d'une ressourceS ou pas?

Allez bonne soirée, on a 25 degrés en Lozère....on dirait le sud.
Slt
oui Loli
ça devient une ressource (s) dans la mesure ou il consomme .
par exemple si l'héritage , il l'avait eu avant de demander le RSA il payait après le RSA les intérêts éventuels en Janvier et c'est tout rien sur le patrimoine de base . mais si après le RSA il dépense son argent de l'héritage il peut avoir légalement un contrôle de la CAF de niveau de vie qui est supérieur à celui d'un allocataire "normal" du RSA .
et si il touche son héritage après le RSA , c'est pareil . car dette c'est pour rembourser une somme qui a servi a améliorer sa vie .
Bon d'accord c'est un peu tiré par les cheveux mais ça tient . :)
C'est pas bien de se moquer :)) ,Je n'ai pas la prétention de sauver quiconque , mais j'ai horreur de l'injustice et des raisonnements a 3 balles qui considère qu'un petit patrimoine est une richesse . alors qu'il ne change rien dans la vie de tous les jours , même en comparant aux autres .
Bonjour donc d'après zico quelqu'un qui as touché le rsa pendant un moment il dois rembourser toute la somme une fois que sont train de vie est mieux et qu'il a soit trouvé un boulot correct ou héritage comme il est écrit plus haut ou (loto) !!
Salut Tonton
Mais Tonton t'a rien compris , ou plutôt tu as bien compris mais tu es pas d'accord et tourne le sujet en dérision , mais tu sais , la bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe :)
j'ai un doute , je le dis , je n'ai personnellement aucun intérêt , et je ne cherche pas le conflit ,
Loli48
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j'avais pas lu ça comme ça mais effectivement, maintenant que vous le dites, je trouve que ce Mr Zico n'est pas très en faveur des bénéficiaires. Ça m'étonnerait pas qu'il bosse à la caf et fasse partie du grand complot visant à réduire les droits des gens.
Désolé, je ferme le mode j'me marre.
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Merci
Bien, je vais faire comme j'ai dit dans mon avant dernier post. Déclarer dans '' autres ressources ''. Après ça tout mettre sur livrets. Ensuite je déclare les intérêts perçus en Janvier qui suit.
Le truc qui me chiffonne, c'est de rester 3 mois sans rien ou presque, en supposant qu'on ne m'enlève pas aussi l'Als pour mon logement...

J'ai lu vos réponses et commentaires et j'ai trouvé quelque chose qui devrait vous mettre d'accord ( ou à peu près). Regarder en bas de page une fois dans le site :
https://www.lebonplan.org/fichespratiques/index.php?idfp=11#poster

A aussi pour info, dans la DTR il n'y a pas de ligne '' Revenu exceptionnel ''. C'est juste :
_ Autres ressources
Ou :
_ Argent placé

Sur ce.. Bonne soirée à tous et merci !

Caro.
Pas besoin de s'énerver zico je dis juste que celui qui est au rsa est obligé de trouvé un travail qui puisse arranger sont train de vie ce qui es normal je pense... Mais de la as dire que celui qui a arranger sont train de vie doit tout rembourser je vous suit pas la.....
Tonton
Je n’emploie jamais le verbe "devoir" dans ce sens , je ne sais pas ce que vous inventez ou interprétez mal . il faut apprendre le français , je dis tout simplement qu'il peut y avoir a tout moment un contrôle du niveau de vie fait par la CAF , je n'invente rien , il me semble bien avoir vu ça sur internet .
OK très bien alors j'ai mal lu et comme toutes allocataire par zico et dans d'autre sujet de conversation doivent apprendre le français etc rsa égal illettré j'avais oublié.
Bref comme dirait plus haut loli 48 bonne journée à vous.
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