Résiliation d une colocation

Chaillon - 3 mars 2019 à 19:29
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 mars 2019 à 20:09
Bonjour mon fils veux quitter une colocation au bénéfice de l autre colocataire par consentement
Peut il le faire et que doit il faire pour ce desengager ?
La loi allure peut elle s appliquer
Merci cordialement M.Oiry

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 mars 2019 à 19:50
Bonjour,

Je ne comprends pas ce "au bénéfice de l'autre colocataire" ... pourquoi "bénéfice" ?

Vous entendez quoi par "loi ALUR" ? que voulez-vous qui s'applique ?

Ceci dit, votre fils a le droit de quitter le logement. Il doit envoyer son congé à son bailleur par lettre recommandée AR, remise en mains propres ou par huissier. A la date de réception de cette lettre par le bailleur, son préavis commencera. S'il est en meublé : 1 mois de préavis. S'il est en nu : 3 mois.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
Modifié le 3 mars 2019 à 20:13
bonsoir,

je ne comprends pas non plus "au bénéfice de l autre colocataire par consentement "...
Votre fils n'a pas besoin du consentement de son colocataire pour donner son congé à son bailleur et il peut le faire à tout moment (art. 12 de la loi du 6/7/1989).

Comme dit post 1, votre fils DOIT donner à son bailleur son congé et ce, en bonne et due forme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Il restera "redevable" (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis (sauf si le bailleur reloue à un nouveau colocataire avant la fin dudit préavis), et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, il restera "solidaire" (= seulement en cas de paiement partiel ou de non paiement du colocataire restant) pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis (sauf si le bailleur reloue entretemps).

Il devra aussi prendre RV avec son bailleur pour établir l'EDLS (son exemplaire est à récupérer impérativement dès que les signatures des parties prenantes y sont apposées) et lui rendre les clés.

Que votre fils garde dans tous les cas une copie de son courrier de congé (ainsi que les récépissés s'il choisit d'envoyer en R+AR).

cdt.
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