Résiliation d une colocation
Chaillon
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon fils veux quitter une colocation au bénéfice de l autre colocataire par consentement
Peut il le faire et que doit il faire pour ce desengager ?
La loi allure peut elle s appliquer
Merci cordialement M.Oiry
Peut il le faire et que doit il faire pour ce desengager ?
La loi allure peut elle s appliquer
Merci cordialement M.Oiry
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas ce "au bénéfice de l'autre colocataire" ... pourquoi "bénéfice" ?
Vous entendez quoi par "loi ALUR" ? que voulez-vous qui s'applique ?
Ceci dit, votre fils a le droit de quitter le logement. Il doit envoyer son congé à son bailleur par lettre recommandée AR, remise en mains propres ou par huissier. A la date de réception de cette lettre par le bailleur, son préavis commencera. S'il est en meublé : 1 mois de préavis. S'il est en nu : 3 mois.
Cordialement,
Je ne comprends pas ce "au bénéfice de l'autre colocataire" ... pourquoi "bénéfice" ?
Vous entendez quoi par "loi ALUR" ? que voulez-vous qui s'applique ?
Ceci dit, votre fils a le droit de quitter le logement. Il doit envoyer son congé à son bailleur par lettre recommandée AR, remise en mains propres ou par huissier. A la date de réception de cette lettre par le bailleur, son préavis commencera. S'il est en meublé : 1 mois de préavis. S'il est en nu : 3 mois.
Cordialement,
bonsoir,
je ne comprends pas non plus "au bénéfice de l autre colocataire par consentement "...
Votre fils n'a pas besoin du consentement de son colocataire pour donner son congé à son bailleur et il peut le faire à tout moment (art. 12 de la loi du 6/7/1989).
Comme dit post 1, votre fils DOIT donner à son bailleur son congé et ce, en bonne et due forme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il restera "redevable" (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis (sauf si le bailleur reloue à un nouveau colocataire avant la fin dudit préavis), et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, il restera "solidaire" (= seulement en cas de paiement partiel ou de non paiement du colocataire restant) pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis (sauf si le bailleur reloue entretemps).
Il devra aussi prendre RV avec son bailleur pour établir l'EDLS (son exemplaire est à récupérer impérativement dès que les signatures des parties prenantes y sont apposées) et lui rendre les clés.
Que votre fils garde dans tous les cas une copie de son courrier de congé (ainsi que les récépissés s'il choisit d'envoyer en R+AR).
cdt.
je ne comprends pas non plus "au bénéfice de l autre colocataire par consentement "...
Votre fils n'a pas besoin du consentement de son colocataire pour donner son congé à son bailleur et il peut le faire à tout moment (art. 12 de la loi du 6/7/1989).
Comme dit post 1, votre fils DOIT donner à son bailleur son congé et ce, en bonne et due forme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il restera "redevable" (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis (sauf si le bailleur reloue à un nouveau colocataire avant la fin dudit préavis), et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, il restera "solidaire" (= seulement en cas de paiement partiel ou de non paiement du colocataire restant) pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis (sauf si le bailleur reloue entretemps).
Il devra aussi prendre RV avec son bailleur pour établir l'EDLS (son exemplaire est à récupérer impérativement dès que les signatures des parties prenantes y sont apposées) et lui rendre les clés.
Que votre fils garde dans tous les cas une copie de son courrier de congé (ainsi que les récépissés s'il choisit d'envoyer en R+AR).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...