Fuite et surconsommation

- - Dernière réponse : djivi38
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21 mars 2019
- 4 mars 2019 à 14:11
Bonjour à tous,


Déjà, merci de prendre tout ce temps pour répondre aux question des internautes.

Je vous repose le contexte :



- Nous vivons dans un maison qui a été divisée en deux appartements.
- Seul le compteur principal est présent, une canalisation principale dessert ensuite l'appartement de notre voisin puis le notre dans lequel un compteur divisionnaire a été installé
- L'abonnement est au nom et à l'adresse du propriétaire qui soustrait notre consommation à la consommation principale et refacture ensuite aux locataires respectifs (avec un tableau [tableur informatique] très peu compréhensible)



A l'été 2018, lors du relevé du compteur principal (situé dans les parties communes), l'agent à repéré une fuite après le compteur qui aurait entraîné une surconsommation d'eau (raccord complétement fissuré car vétuste). Cette fuite à été réparée par le propriétaire.


Aujourd'hui, le propriétaire à reçu la facture de régularisation et souhaite nous faire payer la surconsommation d'eau à nous et notre voisin.


Ma question : peut-il le faire?



Merci encore,


Cordialement
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3 réponses

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21 mars 2019
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Merci
Bonjour
La propriétaire vous dit-elle le jour où elle relève les compteurs divisionnaires?
Avez-vous accès à ces compteurs?
Selon la facture faite vous devez voir s'il y a une surconsommation par rapport à l'année précédente
C'est au bailleur de payer la facture d'eau globale et celle de la réparation
Commenter la réponse de bretecher
0
Merci
Pour le relevé de compteur, les propriétaires m'appellent pour que je leur communique les chiffres, celui-ci est situé dans mon appartement.
Il n'y en a qu'un seul, l'autre compteur est situé dans les parties communes, il est relevé par la Cie d'eau.

Tout les ans, le propriétaire soustrait ma consommation de l'année (de janvier à janvier) à celle de la facture annuelle (de novembre à décembre) et en déduit la consommation de mon voisin (donc on est d'accord, je paie deux fois les mois de décembre et janvier chaque année). Le contrat est à son nom, je n'ai que la première page de la facture photocopiée par le propriétaire et je n'ai pas celle de Janvier 2019 qui comprendrait la fameuse surconsommation...
anemonedemer
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21 mars 2019
4451 -
Vous ne devez pas payer 2 fois ! Il faut refaire les calculs précisément.
bretecher
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21 mars 2019
430 -
Bonjour
Votre facture doit se faire avec votre consommation exacte
Pour cela : index au relevé de compteur de l'année moins l'index au relevé précédent normalement celui de l'année précédente
Vous ne devez pas payer par mois mais par m3 consommé
La propriétaire est obligée de vous fournir toutes les copies recto verso de la société d'eau et éventuellement les copies des factures d''assainissement si vous êtes raccordé
Comme cela vous pouvez vérifier la facture :
Consommation et tarifs

Ce n'est pas votre souci qu'il y a eu une fuite dû à une canalisation vétuste, c'est celui de la propriétaire.
C'est aussi son problème celui de la surconsommation que vous n'avez pas à payer
djivi38
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21 mars 2019
5420 > bretecher
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21 mars 2019
-
bonjour,

"C'est aussi son problème celui de la surconsommation que vous n'avez pas à payer "
SVP, pourriez-vous nous dire en vertu de quelle loi/jurisprudence... vous affirmez ça ? Merci d'avance.
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21 mars 2019
5420
0
Merci
bonjour,

je me permets d'ouvrir un débat... ^^

Je sais bien que "réparation" et "surconsommation" sont 2 choses différentes, mais en l'occurrence, la surconsommation est la conséquence directe d'un "raccord vétuste", raccord réparé à juste titre par le bailleur et à ses frais, puisque l'art 1755 du Code civil stipule : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »

Pour quelles raisons un locataire serait-il pénalisé par la négligence (non entretien) de son bailleur ?

Est-ce qu'il ne serait pas possible, pour le locataire, de négocier avec le bailleur en arguant que, dans le cas présent, il n'y aurait pas eu de surconsommation s'il avait bien entretenu ce réseau, comme il en a obligation (art 1719 & suivants du Code civil) ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
anemonedemer
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21 mars 2019
4451 -
Pour avoir une réponse à cette (très bonne) question, il faut aller devant le juge !
djivi38
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21 mars 2019
5420 > anemonedemer
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21 mars 2019
-
OK.
Merci de ta réponse.
;-))
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