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Conformite lotissement

Sisimanon - 3 mars 2019 à 13:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mars 2019 à 12:40
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en 2002 le lotisseur est décédé et nous avons constaté que le lotissement ne correspond pas au dépôt de permis de lotissement signé chez le notaire,que pouvons nous faire et est ce que la mairie peut nous aider car la daact n'a jamais été déposé
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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
5 mars 2019 à 12:40
Bonjour

Qu'est-ce qui cloche dans le permis de lotir ?
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