Conformite lotissement
Sisimanon
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en 2002 le lotisseur est décédé et nous avons constaté que le lotissement ne correspond pas au dépôt de permis de lotissement signé chez le notaire,que pouvons nous faire et est ce que la mairie peut nous aider car la daact n'a jamais été déposé
Merci pour votre réponse
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en 2002 le lotisseur est décédé et nous avons constaté que le lotissement ne correspond pas au dépôt de permis de lotissement signé chez le notaire,que pouvons nous faire et est ce que la mairie peut nous aider car la daact n'a jamais été déposé
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