Amendes sur voiture vendue
Bonjour, je suis dans l ambarras je reçois des amendes pour une voiture vendue j ai écris pour chaque amende à plusieurs reprises à plusieurs endroits été au commissariat aux centre des amendes de ma région avec papier de vente déclaration à l ants mais rien à faire c est à moi à payer que faire
2 réponses
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Bjr Miko55555
Vous êtes allé aux Impôts service "amendes" en commissariat de police la réponse a été que vous êtes responsable des PV.
Personne dans ces deux administrations ne vous ont donné une marche à suivre afin de justifier votre vente.
Étonnant que ces personnes ne savent pas vous conseiller en pareille circonstance?.
Vous pensez que sur ce site vous aurez là ou les réponses à votre problème?
Question quand avez vous vendu ce véhicule?
Quelles démarches avez vous entrepris lors de cette vente ?.
A+-
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Lors de la vente j ai rempli un certificat de cession j ai copié le permis de l acheteur et son adresse exacte et complète et j ai fais enregistrer la vente par une société qui fait les cartes grise . J ai essayer de déposer plainte ils ne veulent pas la prendre j ai écris en fournissant tous les documents (certificat de cession , enregistrement au civ copie du permis et justificatif d adresse de l’acheteur ) mais rien à faire depuis 1 an courrier sur courrier au commissariat à la préfecture et à limoge qui gère les parcmètres ,rennes pour les radars. Mais pas de réponses favorable pourtant la voiture passée au terminal police sort bien au nom de l acheteur mais d ici 20jours maintenant ils vont prélever sur mon compte j ai beau parler expliquer prouver ... ils n y a pas de solution je n ai jamais été confronté à ce problème j’en ne sais plus quoi faire
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Voyez déjà avec la Préfecture. Vous devez aussi avoir le certificat de cession de votre véhicule, qui fait foi de la vente de ce bien. Adressez-le aux expéditeurs de vos PV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...