Mur de soutien entre voisin
Betty
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai mon voisin qui entrepose des décombres entre mon mur de soutien et son cabanon . J’aimerais savoir si il a le droit . Mon mur soutien ma terre sur une distance de 50 metres et tout le long nous sommes envahie de chose qui déplace chez nous , certains endroits c’est contre le mur entre 30 et 50 centimètres. Nous avons quoi comme droit. ?
J’ai mon voisin qui entrepose des décombres entre mon mur de soutien et son cabanon . J’aimerais savoir si il a le droit . Mon mur soutien ma terre sur une distance de 50 metres et tout le long nous sommes envahie de chose qui déplace chez nous , certains endroits c’est contre le mur entre 30 et 50 centimètres. Nous avons quoi comme droit. ?
1 réponse
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bonjour,
si ce mur est vous appartient (= non mitoyen), votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit.
cdt.-
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Le mur n’est pas mitoyen. Je cherche une loi qui pourrait prouver qu’il ne peux pas s’appui sur mon mur . Car mon voisin veut rien savoir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...