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Mur de soutien entre voisin

Betty - 2 mars 2019 à 19:30
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 mars 2019 à 20:46
Bonjour,
J’ai mon voisin qui entrepose des décombres entre mon mur de soutien et son cabanon . J’aimerais savoir si il a le droit . Mon mur soutien ma terre sur une distance de 50 metres et tout le long nous sommes envahie de chose qui déplace chez nous , certains endroits c’est contre le mur entre 30 et 50 centimètres. Nous avons quoi comme droit. ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
2 mars 2019 à 20:08
bonjour,

si ce mur est vous appartient (= non mitoyen), votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit.
cdt.
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Betty
2 mars 2019 à 20:11
Est ce qu’il y a une distance à respecter pour qu’il puisse entreposer quelque choses ? Genre 1cm ou 2 cm .
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Betty
2 mars 2019 à 20:13
Est ce qu’il y a une distance à respecter pour entreposer des choses ? Genre 1 cm ou 2 .
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Betty
Modifié le 2 mars 2019 à 20:25
Il y a une distance à respecter pour les plantations par rapport à leur hauteur, pour l'implantation d'une piscine aussi, mais je pense que votre voisin peut entreposer des choses sur son terrain à condition qu'elles ne pas touchent votre mur... si ce mur n'est pas mitoyen

cdt.
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Betty
2 mars 2019 à 20:23
Merci
0
Betty
2 mars 2019 à 20:31
Le mur n’est pas mitoyen. Je cherche une loi qui pourrait prouver qu’il ne peux pas s’appui sur mon mur . Car mon voisin veut rien savoir.
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