Mur de soutien entre voisin
Betty
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2 mars 2019 à 19:30
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 mars 2019 à 20:46
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 mars 2019 à 20:46
Bonjour,
J’ai mon voisin qui entrepose des décombres entre mon mur de soutien et son cabanon . J’aimerais savoir si il a le droit . Mon mur soutien ma terre sur une distance de 50 metres et tout le long nous sommes envahie de chose qui déplace chez nous , certains endroits c’est contre le mur entre 30 et 50 centimètres. Nous avons quoi comme droit. ?
J’ai mon voisin qui entrepose des décombres entre mon mur de soutien et son cabanon . J’aimerais savoir si il a le droit . Mon mur soutien ma terre sur une distance de 50 metres et tout le long nous sommes envahie de chose qui déplace chez nous , certains endroits c’est contre le mur entre 30 et 50 centimètres. Nous avons quoi comme droit. ?
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djivi38
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2 mars 2019 à 20:08
2 mars 2019 à 20:08
bonjour,
si ce mur est vous appartient (= non mitoyen), votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit.
cdt.
si ce mur est vous appartient (= non mitoyen), votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit.
cdt.
2 mars 2019 à 20:11
2 mars 2019 à 20:13
Modifié le 2 mars 2019 à 20:25
cdt.
2 mars 2019 à 20:23
2 mars 2019 à 20:31