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Déclassement terrain agricole

Vanes64600 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 - 1 mars 2019 à 17:51
 dd - 1 mars 2019 à 18:01
Bonjour,
Bonjour,
Ma mère a depuis 3 ans un terrain agricole et essaye de le faire passer en constructible. La mairie a bloqué les reclassement depuis ces dernière années mais elle a pourtant permis deux habitants de voir leurs terrains agricoles reclassés en constructible. Ces terrains ne sont pourtant isolés et en pente sévère. Celui de ma mère et lui attenant à un lotissement. Ma mère me dit que ces personnes sont bien implantées dans la vie de la commune (connaissance...) et on eu des pass droits.. ce qui n'est pas normal. Quel recour pouvons nous avoir svp? Je vous remercie de m'avoir lu.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
Modifié le 1 mars 2019 à 18:04
il faudrait savoir quel règlement à votre commune.

PLU , POS, ou carte communalle

si il y a un POS ou un PLU, il y a une carte de zonage des terrains constructibles , qui est défini lors de l’adoption du POS ou du PLU.
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