Déclassement terrain agricole

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vendredi 1 mars 2019
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1 mars 2019
- - Dernière réponse :  dd - 1 mars 2019 à 18:01
Bonjour,
Bonjour,
Ma mère a depuis 3 ans un terrain agricole et essaye de le faire passer en constructible. La mairie a bloqué les reclassement depuis ces dernière années mais elle a pourtant permis deux habitants de voir leurs terrains agricoles reclassés en constructible. Ces terrains ne sont pourtant isolés et en pente sévère. Celui de ma mère et lui attenant à un lotissement. Ma mère me dit que ces personnes sont bien implantées dans la vie de la commune (connaissance...) et on eu des pass droits.. ce qui n'est pas normal. Quel recour pouvons nous avoir svp? Je vous remercie de m'avoir lu.
Cordialement.
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Merci
il faudrait savoir quel règlement à votre commune.

PLU , POS, ou carte communalle

si il y a un POS ou un PLU, il y a une carte de zonage des terrains constructibles , qui est défini lors de l’adoption du POS ou du PLU.
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