Comment sortir d'une indivision et quels frais ?

Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
1 mars 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
12586
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
25 mars 2019
- 1 mars 2019 à 15:43
Bonjour,

en 1980 nous avons acheté en indivision avec mon frère un terrain sur lequel nous avons chacun fait bâtir notre maison.
Nous avons en tout 5 enfants (3 et 2)
Aujourd'hui se pose la question si nous devons ou non sortir de l'indivision et pourquoi devrions nous le faire ? N'y a t-il pas eu une loi il y a quelques années disant qu'on sortait d"office de l'indivision au bout d'un certain nombres d'années ?

Quels seraient les avantages, les inconvénients et surtout quels frais cela nous coûteraient-ils ? (nous savons que nous aurons des frais de géomètre car il faudrait faire la séparation du terrain en 2 lots)
Donc ok pour des frais de géomètre mais pour ceux du notaire à combien s'élèveraient ils et sur quelle base sont-ils calculés ?

Merci pour vos réponses

Bonne journée
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
12586
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
25 mars 2019
4507
0
Merci
Bonjour,
Il n'y a pas de loi qui automatise la sortie de l'indivision.
Vous avez intérêt à clarifier la situation, une brouille familiale pourrait poser problème, à vous ou à vos enfants.
Voyez un notaire.
cechris531
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
1 mars 2019
-
merci pour votre réponse, c'est bien pour cela que nous songeons à en sortir
connaissez-vous le pourcentage des frais que nous aurions à supporter et sur quelle base ils sont calculés ?
merci
anemonedemer
Messages postés
12586
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
25 mars 2019
4507 -
Il va falloir faire une division de la parcelle de terrain (= geomètre expert) + un acte notarié.
Demandez des devis au GE le plus proche de chez vous et contactez un notaire.
La base de calcul est le prix des biens immobiliers.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une