Comment sortir d'une indivision et quels frais ?

cechris531 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 1 mars 2019 à 15:22
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2019 à 15:43
Bonjour,

en 1980 nous avons acheté en indivision avec mon frère un terrain sur lequel nous avons chacun fait bâtir notre maison.
Nous avons en tout 5 enfants (3 et 2)
Aujourd'hui se pose la question si nous devons ou non sortir de l'indivision et pourquoi devrions nous le faire ? N'y a t-il pas eu une loi il y a quelques années disant qu'on sortait d"office de l'indivision au bout d'un certain nombres d'années ?

Quels seraient les avantages, les inconvénients et surtout quels frais cela nous coûteraient-ils ? (nous savons que nous aurons des frais de géomètre car il faudrait faire la séparation du terrain en 2 lots)
Donc ok pour des frais de géomètre mais pour ceux du notaire à combien s'élèveraient ils et sur quelle base sont-ils calculés ?

Merci pour vos réponses

Bonne journée
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1 réponse

Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 15:24
Bonjour,
Il n'y a pas de loi qui automatise la sortie de l'indivision.
Vous avez intérêt à clarifier la situation, une brouille familiale pourrait poser problème, à vous ou à vos enfants.
Voyez un notaire.
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cechris531 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024
1 mars 2019 à 15:31
merci pour votre réponse, c'est bien pour cela que nous songeons à en sortir
connaissez-vous le pourcentage des frais que nous aurions à supporter et sur quelle base ils sont calculés ?
merci
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 15:43
Il va falloir faire une division de la parcelle de terrain (= geomètre expert) + un acte notarié.
Demandez des devis au GE le plus proche de chez vous et contactez un notaire.
La base de calcul est le prix des biens immobiliers.
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