Prêt à mon ex-mari / Belgique
Cmoicaty
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 mars 2019 à 08:02
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 mars 2019 à 08:02
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Afrikarnak
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1 mars 2019 à 18:00
1 mars 2019 à 18:00
Bonjour
Une Reconnaissance de Dette a t'elle été signée? Si pas de Reconnaissance quel document 'acte' ce prêt?
A+
Une Reconnaissance de Dette a t'elle été signée? Si pas de Reconnaissance quel document 'acte' ce prêt?
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djivi38
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2 mars 2019 à 02:44
2 mars 2019 à 02:44
bonsoir,
vous dites avoir versé à votre ex 11500 € sous forme de prêt... pour lui "rembourser un prêt"... ???
si vous aviez "un prêt à lui rembourser"... vous avez versé cet argent pour vous acquitter de votre dette, et vous n'avez rien à attendre en retour, sauf si votre dette était inférieure à ces 11500 €.
cdt.
vous dites avoir versé à votre ex 11500 € sous forme de prêt... pour lui "rembourser un prêt"... ???
si vous aviez "un prêt à lui rembourser"... vous avez versé cet argent pour vous acquitter de votre dette, et vous n'avez rien à attendre en retour, sauf si votre dette était inférieure à ces 11500 €.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2019 à 18:53
1 mars 2019 à 18:57
donc vous n'avez aucune trace que c'est un prêt et non un don
si votre ex est menteur, vous ne reverrez jamais cet argent
1 mars 2019 à 19:05
C'est effectivement le risque de prêter SANS Reconnaissance de Dette correctement rédigée..... Ceci dit dans certains cas une Reconnaissance ne protège pas dans le cas d'un emprunteur insolvable..
C'est quoi ce 'en communication libre'? Le commentaire sur le virement?
A+
1 mars 2019 à 23:38
2 mars 2019 à 08:02
Ce ne sera qu'un élément de début de 'preuve' qui pourrait être retenu ou non par un Juge.. Si Monsieur renâcle l'amiable échouera. Seule une Procédure pourrait le contraindre.. Mais une issue favorable n'est pas garantie..
A+