Document à demander pour vendre une voiture [Résolu]

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- - Dernière réponse : Mric11235813
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21 mars 2019
- 4 mars 2019 à 13:36
Bonjour,

Je vend ma voiture à un particulier et j'aurais aimé savoir si il fallait que je vérifie lors de la vente si l'acheteur avait bien un permis valide et une assurance pour la voiture qu'il m'achète. Quels sont les risques si l'acheteur n'a pas l'un ou l'autre (voire les deux) ?

Merci d'avance pour vos réponses,
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21 mars 2019
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Merci
Salut Mric11235813

Je vais t'indiquer comment je procède.

J'ai vendu des véhicules quasi neuf pendant un certain nombres d'années.

Donc premier contact téléphone afin de m'assurer à ne pas avoir affaire à un "charlot" en lui demandant de venir voir le véhicule.
Je demande la copie de la carte d'identité, un justificatif de domicile avant de confirmer la proposition d'achat de ce véhicule.
Bien sur je redonne ces copies le jour de la livraison.
L’avantage de ces documents me permet de préparer les deux certificats de cession avant la livraison.

Le jour de la visite je demande le permis de conduire en général je ne fais pas d'essai ce jour là (marre de tous ces guignols venant faire de essais de véhicules).

Le jour de la livraison je fais conduire le potentiel acheteur
Je lui redemande son permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Bien sur auparavant (huit jours) je demande la copie du chèque de banque
Je m'assure auprès du siège de la banque que ce chèque a bien été produit par celle-ci

J'envoie une partie de la carte d’immatriculation afin que l'assureur puisse délivrer l’attestation à l'acheteur.

En principe en procédant ainsi peu de chance à avoir un malfaisant.
Je fais devant l'acheteur la déclaration sur le site ANTS et lui donne le code pour qu'il puisse faire le changement d’immatriculation.

Cdt

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Mric11235813
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21 mars 2019
225 -
Merci metayer pour toutes ces précisions !!

L'acheteur est déjà venu il y a 2 jours avec un mécano pour essayer la voiture . Je lui ai donné toutes les informations pour récupérer le certificat de situation administrative et il m'a donné les informations pour remplir le certificat de cession.
Par contre, l'acheteur n'a pas demandé de photo de la carte grise (peut-il assurer la voiture juste avec le numéro d'immatriculation, la date de 1ère immatriculation et la date du certificat en cours ?).

Du coup, si la personne n'a pas assuré la voiture ou ne peut pas me présenter son permis de conduire, il vaut mieux que je reporte la vente ?

Autre question, pourquoi demander une copie du chèque de banque 8 jours avant ? Parce que mon acheteur aura son chèque de banque ce midi et la vente est prévue ce soir...
cristali
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22 mars 2019
2120 -
bonjour, chéque de banque veille de weekend , méfiance.
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21 mars 2019
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Merci
Bjr Mric11235813

Avant de faire la transaction il faut être sur que le chèque de banque a bien été produit par la banque.
Demandes lui la copie (via pièces jointes en mail) de ce chèque en lui indiquant que tu vas vérifier auprès du siège de la banque si le compte est bien approvisionné.
S'il refuse pas de vente c'est une garantie et procédure conseillée par les banques.

Pour l'assurance après ta vérification (auprès de la banque) tu lui envoies une partie de la CG (1/3 de la carte grise) en confirmant que si pas de Permis de conduire ni attestation d'assurance pas de livraison.

Dernièrement je suis allé en concession on m'a confirmé avoir refusé de livrer les véhicules sans ces deux documents.
Ne donnes pas les factures à ce client gardes les précieusement.

Fais la déclaration sur ANTS devant lui et donnes lui le code.
Fais la copie de la carte grise après avoir rayé, daté, signé et heure identique au certificat de cession.
S'il est pressé ne cède pas l'achat d'un véhicule c'est sérieux.

A+

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Mric11235813
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21 mars 2019
225 -
Merci encore metayer !!

Pourquoi cette phrase : "Ne donnes pas les factures à ce client gardes les précieusement. " ? Vous parlez des factures d'entretien ? Quel intérêt pour moi de les garder (sachant que je garde un scan) ?
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21 mars 2019
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Merci
Salut Mric11235813

Saches que j'ai "des bornes au compteur" donc les arnaques diverses et variées je pense bien les comprendre éventuellement les déjouer.

Si tu lis régulièrement ce site ou d'autres forums tu t'apercevras (après coup) que la confiance à un acheteur doit être minimum.

Si par la suite tu reçois les doléances de cette personne sur un élément que tu as fait réparer et que tes factures ne sont plus entre tes mains tu auras des difficultés à contrer les arguments de cet acheteur.

Les factures t’appartiennent si ton acheteur veut des renseignements il lui suffit de demander au concessionnaire
En revanche tu peux lui fournir un historique (produit par le garage) que s'il le demande expressément.

A+

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Mric11235813
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21 mars 2019
225 -
"Si tu lis régulièrement ce site ou d'autres forums tu t'apercevras (après coup) que la confiance à un acheteur doit être minimum. " C'est pour cela que je pose des questions, je suis conscient qu'il peut y avoir un aspect dans ma vente qui m'échappe, qu'il y a des gens compétents sur ce forum et je ne veux pas prendre un risque à plusieurs milliers d'euros...

"Si par la suite tu reçois les doléances de cette personne sur un élément que tu as fait réparer et que tes factures ne sont plus entre tes mains tu auras des difficultés à contrer les arguments de cet acheteur. " J'ai gardé un scan de toutes les factures, cela ne suffira pas ? Pour moi, c'était aussi une garantie que la personne ne puisse pas dire qu'elle n'était pas au courant de certaines réparations (en carrosserie notamment)...
cristali
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22 mars 2019
2120 -
vous devriez aussi lire ceçi, notemment pour minimiser la garantie des vices cachés.
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html

La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.

Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
Mric11235813
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21 mars 2019
225 -
Bonjour cristali,

Merci pour la lecture, j'avais déjà lu cette histoire d'exclusion des vices cachés. Je n'ai pas spécialement besoin de minimiser la garantie des vices cachés, juste je ne voudrais qu'on vienne me chercher des poux comme quoi l'acheteur n'était pas au courant des réparations qui ont été effectuées alors que je tiens toujours à disposition l'ensemble des factures avec un récapitulatif.
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Merci
Salut Mric11235813

Pour les factures gardes les originaux laisses lui les copies..
Tu as bien fait en venant sur ce site, il n'a pas de relevé de sa banque pour le moment il a voulu gagner du temps ou t'arnaquer...

A présent les garanties dans les transactions sont plus efficaces qu'auparavant. En respectant les démarches que nous t'avons donné tu as l'assurance si c'est un "charlot" à ne plus le revoir...
Sur le certificat de cession il y a des renseignements sur sa date de naissance et son lieu de naissance ceci est essentiel en cas de PV après la vente.
Gardes les copies de sa CI et son justificatif de domicile (rends lui d'autres copies) vérifies si tu peux son adresse...

En ne te demandant pas la CG ou les éléments de la carte grise j'ai eu un doute sur la sincérité de ce type.
Il vaut mieux perdre un peu de temps que de se faire arnaquer...

Racontes nous la cession plus tard.
A+

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Mric11235813
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Je pense que c'est quelqu'un qui prend un peu les choses à la légère. Je reviendrais vous raconter la suite.
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Merci
Salut Mric11235813

Restera plus qu'à vérifier en directe la présence du filigrane. La vente va donc avoir lieu ce midi.

C'est la première vérification visualiser s le filigrane apparait 'la semeuse et chèque de banque indiqué en vertical".

A+

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Mric11235813
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21 mars 2019
225 -
Bonjour,

Vente effectuée, le chèque avait bien toutes les informations dont le fameux filigrane (j'avais vu à quoi il ressemblait sur internet). J'ai même fait comme conseillé la déclaration de cession pour pouvoir donner le code de cession immédiatement.
Merci Metayer et Cristali pour votre aide, j'ai plus qu'à envoyer le chèque en LRAR.
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21 mars 2019
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Merci
Bon, après appel de l'acheteur, je pense que la vente ne se fera pas aujourd'hui.
Il n'a pas encore de nouvelle de sa banque pour le chèque (le montant a été retiré de son compte mais le chèque n'est pas prêt).
Et aussi, il n'a pas encore fait les démarches pour l'assurance et pensait "s'en occuper plus tard" (ce que je trouve totalement impensable sachant que c'est pour remplacer une voiture accidentée en perte totale)...
cristali
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22 mars 2019
2120 -
Il n'a pas encore de nouvelle de sa banque pour le chèque (le montant a été retiré de son compte mais le chèque n'est pas prêt).
ça, ça me semble plutot une bonne nouvelle( du point de vue du payement), un mal intentionné ne se serai pas embarrassé de se genre de dires a mon avis car si cétait un faux, il n'y aurai pas besoin d'attendre la banque !
Mric11235813
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L'acheteur a récupéré le chèque le samedi matin à sa banque et en a profité pour s'occuper de souscrire son assurance auto. Il m'a envoyé une photo du chèque, et j'ai ainsi pu vérifier dans une agence si l'aspect du chèque était bon + appeler la banque pour vérifier l'existence du chèque : aucun soucis ! Restera plus qu'à vérifier en directe la présence du filigrane. La vente va donc avoir lieu ce midi.
Pour le chèque, étant dans une banque en ligne, je vais devoir l'envoyer. Il vaut mieux une lettre recommandée (avec quelle assurance?) ou une lettre suivie ?
cristali
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je dirai lettre recommandée avec avis de réception, pour l'assurance, a vous de voir, je ne sais pas vraiment.
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