Document à demander pour vendre une voiture

Résolu
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 1 mars 2019 à 10:28
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 4 mars 2019 à 13:36
Bonjour,

Je vend ma voiture à un particulier et j'aurais aimé savoir si il fallait que je vérifie lors de la vente si l'acheteur avait bien un permis valide et une assurance pour la voiture qu'il m'achète. Quels sont les risques si l'acheteur n'a pas l'un ou l'autre (voire les deux) ?

Merci d'avance pour vos réponses,
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6 réponses

Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 11:09
Salut Mric11235813

Je vais t'indiquer comment je procède.

J'ai vendu des véhicules quasi neuf pendant un certain nombres d'années.

Donc premier contact téléphone afin de m'assurer à ne pas avoir affaire à un "charlot" en lui demandant de venir voir le véhicule.
Je demande la copie de la carte d'identité, un justificatif de domicile avant de confirmer la proposition d'achat de ce véhicule.
Bien sur je redonne ces copies le jour de la livraison.
L’avantage de ces documents me permet de préparer les deux certificats de cession avant la livraison.

Le jour de la visite je demande le permis de conduire en général je ne fais pas d'essai ce jour là (marre de tous ces guignols venant faire de essais de véhicules).

Le jour de la livraison je fais conduire le potentiel acheteur
Je lui redemande son permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Bien sur auparavant (huit jours) je demande la copie du chèque de banque
Je m'assure auprès du siège de la banque que ce chèque a bien été produit par celle-ci

J'envoie une partie de la carte d’immatriculation afin que l'assureur puisse délivrer l’attestation à l'acheteur.

En principe en procédant ainsi peu de chance à avoir un malfaisant.
Je fais devant l'acheteur la déclaration sur le site ANTS et lui donne le code pour qu'il puisse faire le changement d’immatriculation.

Cdt
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
1 mars 2019 à 11:23
Merci metayer pour toutes ces précisions !!

L'acheteur est déjà venu il y a 2 jours avec un mécano pour essayer la voiture . Je lui ai donné toutes les informations pour récupérer le certificat de situation administrative et il m'a donné les informations pour remplir le certificat de cession.
Par contre, l'acheteur n'a pas demandé de photo de la carte grise (peut-il assurer la voiture juste avec le numéro d'immatriculation, la date de 1ère immatriculation et la date du certificat en cours ?).

Du coup, si la personne n'a pas assuré la voiture ou ne peut pas me présenter son permis de conduire, il vaut mieux que je reporte la vente ?

Autre question, pourquoi demander une copie du chèque de banque 8 jours avant ? Parce que mon acheteur aura son chèque de banque ce midi et la vente est prévue ce soir...
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cristali Messages postés 18123 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 3 721
1 mars 2019 à 11:56
bonjour, chéque de banque veille de weekend , méfiance.
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