statut etam arrêt maladie hors convention collective

Question

Bonjour,

le mois dernier j'ai dû m'absenter une journée pour raison de maladie, j'ai le statut ETAM et visiblement ma société pour laquelle je travaille n'a plus de convention collective, du moins n'est plus obligé d'en avoir. Visiblement celle-ci serait tomber dans l'ordre du droit commun ?! donc je souhaiterai savoir si cela est normal que j'ai eu une journée de carence retiré de mon salaire alors qu'avant j'avais le droit à son maintien.


Pourriez-vous me renseigner à ce sujet.

très cordialement,

M.PERIGOIS

xler42 · Answer

Bonjour,

vous pouvez vérifier les dires de votre employeur concernant l'absence de convention collective en interrogeant l’inspecteur du travail auquel votre entreprise est rattachée (ses coordonnées sont affichées sur le panneau réglementairement prévu à cet effet).

Si effectivement il n'existe plus de disposition conventionnelles qui s'appliquent à vous , vous relevez des dispositions de code du travail et le principe des jours de carence s'applique.

Bonne journées

niksan59 · Answer

Re-bonjour,

Merci ! pour votre réponse mais le texte dit pour le statut ETAM : Le maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie est prévu par le Code du travail et par la convention collective ; le plus avantageux pour le salarié étant applicable. Dans le cas des ETAM du BTP. Que dois je faire en référer à l'inspection du travail ? bien que je sois allé au devant de ma direction pour leur signaler, il estime que je dois avoir trois jours de carence étant donné mon STATUT je reste sceptique au vu du texte !?

Merci ! de votre réponse,

M.PERIGOIS

Statut etam arrêt maladie hors convention collective

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters