Model e d'une raquette juridique suite a une reconnaissance tardive
Résolu
Bonjour, Je vous priez de m'aider pour rédiger modèle d'une raquette auprès du tribunal administratif du tribunal administratif paris,
Suite a la reconnaissance et a la délivrance certificat administratif
a la reconnaissance tardive sauf après le décès de mes parents père et mère .
l'ayant droit héritiers
meilleur salutations
Suite a la reconnaissance et a la délivrance certificat administratif
a la reconnaissance tardive sauf après le décès de mes parents père et mère .
l'ayant droit héritiers
meilleur salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...