Model e d'une raquette juridique suite a une reconnaissance tardive
Résolu
MESSAOUDA
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je vous priez de m'aider pour rédiger modèle d'une raquette auprès du tribunal administratif du tribunal administratif paris,
Suite a la reconnaissance et a la délivrance certificat administratif
a la reconnaissance tardive sauf après le décès de mes parents père et mère .
l'ayant droit héritiers
meilleur salutations
Suite a la reconnaissance et a la délivrance certificat administratif
a la reconnaissance tardive sauf après le décès de mes parents père et mère .
l'ayant droit héritiers
meilleur salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...