Rupture de la promesse d'embauche par l'employeur
Fabou91
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Kinou18 -
Kinou18 -
Bonjour,
Mon épouse, qui ne travaillait pas, avait reçu une promesse d'embauche qu'elle a signé et renvoyé pour démarrer dans un mois..
Elle vient de recevoir un appel téléphonique de l'employeur qui lui annonce que l'embauche ne se fera finalement pas.
On lui propose un mois de salaire au titre du préjudice.
Comme il s agit d'un appel téléphonique (sans preuve matérielle), quelles sont les démarches à suivre pour s'assurer du versement de cette indemnité? Est elle en droit de demander plus?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Mon épouse, qui ne travaillait pas, avait reçu une promesse d'embauche qu'elle a signé et renvoyé pour démarrer dans un mois..
Elle vient de recevoir un appel téléphonique de l'employeur qui lui annonce que l'embauche ne se fera finalement pas.
On lui propose un mois de salaire au titre du préjudice.
Comme il s agit d'un appel téléphonique (sans preuve matérielle), quelles sont les démarches à suivre pour s'assurer du versement de cette indemnité? Est elle en droit de demander plus?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Modèle lettre rupture promesse d'embauche à l'initiative du salarié
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Modele de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modele lettre demission association - Guide
2 réponses
Bonjour,
S'agit-il d'une proposition de poste ou d'une réelle promesse d'embauche ?
Les 2 sont distincts depuis septembre 2017.
Si il s'agit d'une promesse d'embauche, cela engage l'employeur - imaginez que votre femme ait du quitter son emploi pour ce job et que finalement on lui dise que "on a changé d'avis" ... C'est un peu facile.
L'engagement de l'entreprise n'est pas révocable, si votre femme a accepté le poste alors elle peut réclamer l’exécution forcée du contrat.
Si l'entreprise refuse, votre femme peut demander des dommages et intérêts qui seront bien supérieurs au "mois de dédommagement" proposé pour la faire taire, à mon avis...
S'agit-il d'une proposition de poste ou d'une réelle promesse d'embauche ?
Les 2 sont distincts depuis septembre 2017.
Si il s'agit d'une promesse d'embauche, cela engage l'employeur - imaginez que votre femme ait du quitter son emploi pour ce job et que finalement on lui dise que "on a changé d'avis" ... C'est un peu facile.
L'engagement de l'entreprise n'est pas révocable, si votre femme a accepté le poste alors elle peut réclamer l’exécution forcée du contrat.
Si l'entreprise refuse, votre femme peut demander des dommages et intérêts qui seront bien supérieurs au "mois de dédommagement" proposé pour la faire taire, à mon avis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...