Rupture promesse embauche CDI par salarié déjà en poste
Gaëta
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en CDD jusqu'à fin mars 2017. Pour des raisons personnelles j'ai demandé à mon employeur de me faire une promesse d'embauche en CDI à partir du 1er avril. Seul moi possède la promesse d'embauche signée par les deux parties (mon employeur n'a pas de copie).
Hors maintenant j'ai une proposition d'emploi pour un CDI à partir du 1er décembre 2016 qui me plait beaucoup plus.
Puis-je rompre mon CDD avec un préavis normal de deux semaines ? Mon employeur peut-il me demandé des dommages et intérêts si je détruis la promesse d'embauche (nous étions seulement tous les deux à la signature) ? Sinon le préavis d'un CDI pour mon statut s'applique-t-il ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Gaëtan
Je suis actuellement en CDD jusqu'à fin mars 2017. Pour des raisons personnelles j'ai demandé à mon employeur de me faire une promesse d'embauche en CDI à partir du 1er avril. Seul moi possède la promesse d'embauche signée par les deux parties (mon employeur n'a pas de copie).
Hors maintenant j'ai une proposition d'emploi pour un CDI à partir du 1er décembre 2016 qui me plait beaucoup plus.
Puis-je rompre mon CDD avec un préavis normal de deux semaines ? Mon employeur peut-il me demandé des dommages et intérêts si je détruis la promesse d'embauche (nous étions seulement tous les deux à la signature) ? Sinon le préavis d'un CDI pour mon statut s'applique-t-il ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Gaëtan
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cependant, il me semble bien qu'un terme peut être mis au CDD avant échéance dans le cas d'une embauche en CDI non ? Voir ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1293-rupture-anticip-e-d-un-cdd-comment-rompre-un-cdd/#rupture-de-cdd-pour-cdi
"Le salarié peut rompre un CDD s'il trouve par ailleurs un CDI (contrat de travail à durée indéterminée). Il doit alors respecter un préavis égal à un jour par semaine de travail, préavis plafonné à deux semaines. L'employeur ne peut s'y opposer sous réserve naturellement que le salarié fournisse les justificatifs nécessaires. "
Ma question étant : puis-je rompre mon CDD pour le nouveau CDI malgré la promesse d'embauche qui nous lie pour un futur CDI ? (moi seul possédant un écrit de cette promesse d'embauche).
Merci
Gaëtan