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Rupture promesse embauche CDI par salarié déjà en poste

Gaëta - Modifié par Gaëta le 2/11/2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 nov. 2016 à 15:44
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en CDD jusqu'à fin mars 2017. Pour des raisons personnelles j'ai demandé à mon employeur de me faire une promesse d'embauche en CDI à partir du 1er avril. Seul moi possède la promesse d'embauche signée par les deux parties (mon employeur n'a pas de copie).
Hors maintenant j'ai une proposition d'emploi pour un CDI à partir du 1er décembre 2016 qui me plait beaucoup plus.

Puis-je rompre mon CDD avec un préavis normal de deux semaines ? Mon employeur peut-il me demandé des dommages et intérêts si je détruis la promesse d'embauche (nous étions seulement tous les deux à la signature) ? Sinon le préavis d'un CDI pour mon statut s'applique-t-il ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Gaëtan
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 nov. 2016 à 14:48
Une promesse de CDI n'est pas un contrat de CDI donc vous êtes libre d'y donner suite ou non...par contre un CDD ne peut pas être cassé avant échéance
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Gaëta
2 nov. 2016 à 15:35
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Cependant, il me semble bien qu'un terme peut être mis au CDD avant échéance dans le cas d'une embauche en CDI non ? Voir ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1293-rupture-anticip-e-d-un-cdd-comment-rompre-un-cdd/#rupture-de-cdd-pour-cdi

"Le salarié peut rompre un CDD s'il trouve par ailleurs un CDI (contrat de travail à durée indéterminée). Il doit alors respecter un préavis égal à un jour par semaine de travail, préavis plafonné à deux semaines. L'employeur ne peut s'y opposer sous réserve naturellement que le salarié fournisse les justificatifs nécessaires. "

Ma question étant : puis-je rompre mon CDD pour le nouveau CDI malgré la promesse d'embauche qui nous lie pour un futur CDI ? (moi seul possédant un écrit de cette promesse d'embauche).

Merci

Gaëtan
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Gaëta
2 nov. 2016 à 15:44
OUi pour le nouveau CDI effectivement
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