Rupture d'une promesse d'embauche caduc ?

Nicolas75020 - 1 juil. 2020 à 18:27
 rirififiloulou_6154 - 2 juil. 2020 à 09:16
Bonjour,

J’aurais quelques questions à poser concernant une rupture d’une promesse d’embauche.
En effet, j’ai demandé une rupture de la promesse d’embauche qui fais suite à un changement de ma situation.
Afin de ne pas leur faire perdre leurs temps en rompant ma période d’essais le 1er jour, j’ai demandé une rupture mutuelle de la promesse d’embauche.
Le gestionnaire RH m’a répondu :
« Je vous confirme avoir pris connaissance de votre souhait de ne pas nous rejoindre au poste de Technicien d’exploitation. Cela ne fait pas l’objet d’une rupture d’un commun accord puisque votre contrat de travail n’a pas débuté de manière effective au sein de l’entreprise. Aucun engagement contractuel ne nous lie. »
J’ai demandé en suite si j’aurais des indemnités à payer, voici la réponse :
« Je vous confirme qu’aucune indemnité ne vous sera demandée puisqu’aucun engagement contractuel nous lie. »
Je souhaiterais savoir si les mails reçus peuvent être une confirmation de la rupture mutuelle de la promesse d’embauche ?
Je risque d’être poursuivit ?
Nota bene :
La promesse d’embauche détient tous les éléments pour sa validité (le type de contrat, la qualification du poste, le salaire et autres éléments de rémunération, la date d'entrée en poste...)
A savoir que la date d’entrée a été repoussé et je n’ai pas reçu une nouvelle promesse d’embauche avec la bonne date.
La promesse d’embauche que j’ai signée est-elle devenue caduc ?

Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,
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1 réponse

rirififiloulou_6154
2 juil. 2020 à 09:16
bonjour Nicolas,

la RH commet une erreur fréquente. Elle considère que tant que le contrat n'a pas commencé, il n'existe pas. Or, l'engagement formel des deux parties emporte formation du contrat de travail. La condition est que l'employeur ait formellement pris acte par un écrit (un mail peut faire l'affaire) de l'accord. Si la promesse d'embauche contient les éléments d'un engagement, ce qui me paraît le cas ici, et que vous l'avez accepté formellement, le contrat est constitué et une rétractation peut faire l'objet de poursuite.
Dans votre cas, vous ne craignez pas grand chose, car le mail de votre ex-future RH vaut à mon sens libération de l'engagement...et elle a sûrement autre chose à faire que vous attaquer au tribunal, mobiliser un avocat ou le service juridique, attendre entre 2 et 5 ans de procédure pour récupérer 3 cacahuètes et 2 noix de cajou...avec au passage une publicité déplorable pour la boite...
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